La Decentralisation Fiscale Au Maroc

institutions administratives, c’est à ce niveau là que sont étudiés les différents acteurs de l’administration et leurs organisations et les mécanismes qui les commandent : l’administration centrale, les services extérieurs, la décentralisation, les collectivités locales, la décentralisation, les rapports entre ceux- ci ceux là. - Il comprend ensuite l’étude de l’activité de l’administration et les actes de l’administration à savoir : le service public, la police administrative, les actes unilatéraux,

mondiale qui plane sur la plupart des pays, le Maroc jouit d’une excellente réputation à l’international en terme de stabilité sociopolitique et d’opportunités d’investissement. Actuellement, selon le département en charge du commerce et l’industrie, la carte des investissements industriels est en pleine mutation en Europe. Et le Maroc doit profiter de cette restructuration industrielle européenne et attirer un grand nombre d’investisseurs étrangers. Le Maroc est engagé dans un processus d’ouverture et

……………………………………...…….. Coûts de l’énergie et de l’eau ………………………………..………… Transport de marchandises ……………………………………...……... Coûts des télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux

|8 | |Partie préliminaire: Présentation d'ALTADIS Maroc. |12 | |Première partie: Présentation du système Reporting Groupe D'ALTADIS Maroc. |16 | |Introduction de la première partie.

d'entreprises françaises choisissent de délocaliser leurs centres d'appels téléphoniques vers des pays tels que le Maroc, la Tunisie, le Sénégal ou l'île Maurice. Des destinations francophones, dotées de bonnes infrastructures télécoms, d'une réglementation du travail particulièrement souple et surtout d'une main-d'oeuvre jeune, qualifiée et disponible à faible coût. «Un téléopérateur au Maroc coûte, charges comprises, 450 euros par mois et travaille 44 heures par semaine», explique Jean-Christophe Berthod

territoires. Il peut s’agir des transports publics locaux ou de la gestion des infrastructures locales, des services en réseau (eau, NTIC par exemple), de la gestion des déchets… L’intervention économique des collectivités locales : Le Royaume du Maroc a résolument choisi de promouvoir des collectivités locales responsables et proches du citoyen. Le processus long et continu de dévolution des pouvoirs et des compétences aux assemblées élues des collectivités locales se développe depuis les années

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits

commun pour constituer une force de frappe. C'est le cas du Groupement d'intérêt économique (GIE), baptisé Travel Partners Morocco, constitué il y a plus d'un an par sept agences de voyages de la place (Activ Travel, Atelier du Voyage, Evasion on Line Maroc, Motivations & Event, NS Voyages, Visit Morocco et Ulysse Voyages). Leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs et aux prestataires de services s'est renforcé. A titre d'exemple, les prix des chambres d'hôtel ont pu être revus à la baisse avec

Aujourd'hui l'entreprise se présente sous une triple configuration: 1. lieu de production et de création technologique; 2. lieu d'organisation des processus de travail; 3. lieu d'innovation sociale (Coriat, Weinstein, 1995). Pour ce qui est du Maroc, il y a lieu de mettre en évidence deux marqueurs stratégiques des nouvelles trajectoires de l'entreprise: a) la clôture des négociations du GATT à Marrakech en 1994; b) la signature de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne en 1996 avec