La Demarche Qualité Notarial

LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière

offre toujours un potentiel important et des opportunités d’affaires à saisir. Notre secteur implique différents intervenants ou acteurs que ce soit au niveau national, local ou régional. L’objectif de ce Guide est de vous accompagner dans les démarches nécessaires à la concrétisation de vos projets. Cette publication constitue un document d’informations pratiques et de références pour aider les investisseurs nationaux ou étrangers dans leurs différentes opérations liées à l’immobilier. Elle

INTRODUCTION : La qualité de l’enseignement laisse tant à désirer. C’est ce qu’a affirmé SM le Roi Mohammed VI, dans le discours qu’il a adressé à la Nation à l’occasion du huitième anniversaire de son intronisation. En établissant ce constat, le Souverain a mis le doigt sur une grande faille dans le dysfonctionnement du système éducatif marocain : beaucoup de quantité, très peu de qualité. La réforme de l’enseignement, incarnée par la Charte de l’enseignement

marque des dénominations, des signes sonores, des signes figuratifs, des signes olfactifs. Sont exclus, les signes ou dénominations utilisés dans le langage courant pour désigner génériquement le produit ou service, une caractéristique du produit (qualité ou quantité, lieu de production, forme imposé par la nature ou la fonction du produit). Cette marque doit être disponible, elle ne doit pas se confondre avec une marque déposée. Après vérification à l’INPI, un dossier doit-être déposé soit à

cible pour les investisseurs dans les différents domaines d’activité, et le domaine de la restauration en fait partie. Ce secteur qui connait une forte croissance, et qui garantit une rentabilité assez importante en cas de l’existence d’une bonne qualité et d’un bon service, se divise en 2 axes : Les restaurants traditionnels et les restaurants rapides (Fastfood). Ce secteur se caractérise également par une concurrence farouche vu la présence de plusieurs acteurs, et aussi la part importante occupée

la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective s’inscrivant dans le contexte contractuel d’un accord de partenariat avec l’Agefos PME et les branches professionnelles de l’immobilier et de la promotion immobilière. L’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT Cadres, CFE-CGC, FO-Cadres, UGICA-CFDT, UGICTCGT).   Observatoire du marché de l’emploi cadre, l’Apec analyse et anticipe les évolutions

des investigations dans cinq conservations des hypothèques. Les données recueillies visaient à porter un diagnostic sur la chaîne de traitement des hypothèques, non seulement dans les conservations elles-mêmes, mais aussi en amont dans les études notariales et en aval, dans les tribunaux, en cas d’exécution forcée. La mission a mené par ailleurs de larges consultations auprès des divers secteurs professionnels impliqués, notamment des établissements de crédit et des professions juridiques, des associations

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Droit, Sciences sociales et politiques, Sciences économiques et de gestion, Administration économique et sociale Master II Droit notarial D.E.R. de Droit des Sociétés LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE AFFECTANT LA PERSONNALITE MORALE Par Anaïs BORDES Philippe HARRIBEY Année universitaire 2010-2011 ------------------------------------------------- PLAN I. RESTRUCTURATION ET ORDRE INTERNE A) Une restructuration conditionnée

des arrêts de la Cour de cassation C.cass : Cour de cassation CA : Cour d’appel Et s. : Et suivant(e)s JCP : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition générale) JCP N : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition notariale et immobilière) JCP E : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition entreprises) JO : Journal officiel G.P : Gazette du palais. PACS : pacte civil de solidarité Pacsés : partenaires liés par un pacte civil de solidarité 3/87

par les promoteurs et les différentes couvertures mises en place. Un dossier complet est ensuite déposé pour participer aux concours montés pour les projets immobiliers. Toutes ces démarches ont été réalisées dans le but de constituer un avant-projet de la future opération de construction avec deux mots clés, qualité et optimisation. En parallèle, un suivi financier, technique et commercial pour les projets en construction est mis en place. Je développerai dans ce rapport toutes les tâches que j’ai