La Demarche Qualité Notarial

vérification des conditions légales requises. - l’acte est dressé par deux Adoul (hommes de loi intervenant dans le droit de la famille) désignés par le juge - il doit être signé des époux, des deux Adoul, - il est ensuite ratifié par le Cadi (le juge notarial). - enfin il est transcrit sur les registres de la section de la justice de la famille qui en adresse un extrait au service de l’état civil du lieu de naissance des époux pour mention en marge. L’original de l’acte de mariage est remis à l’épouse

technologie de l’information bouleverse le monde des affaires. Il est évident qu’elle va envahir et modeler les stratégies et les activités des entreprises dans tous leurs aspects. Aujourd’hui, il ne suffit plus de disposer de produits et de services de qualité : les entreprises doivent également vendre de l’information à leurs clients. Cette évolution est parfois affaire de survie, puisque certaines sociétés ont perdu le contact avec le client final pour ne pas avoir anticipé cette évolution. De même

pu me prodiguer au cours de ces trois mois. INTRODUCTION Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender le rôle et le métier d’un agent immobilier, j’ai pu découvrir les compétences requises pour ce poste : d’excellentes qualités relationnelles sont indispensables étant donné le travail de coordination à effectuer entre les différentes agents. Ce travail de coordination nécessite également de la part du directeur d’agence une grande rigueur et une organisation pointue pour

par une étude de cas concrète visant à matérialiser cet esprit théorique. Une étude de cas qui émane d’une initiative d’étudiants dont l’idée projet est la création d’un fitness club dans la ville de Berrechid, et ayant mis en œuvre toutes les démarches théoriques que nous verrons tout au long de ce travail. I- L’idée Tout projet de création d’entreprise commence par une idée. Qu'elle naisse de l'expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d'un simple concours de circonstance, l'idée prend

est une profession aussi vieille que le monde car où ont existés les hommes, il y a toujours eu un besoin de justice. Les personnes chargées de rendre la justice autrefois n’avaient pas besoin d’une formation particulière pour le faire. Leur qualité de sage ou d’érudit suffisait à l’exercice de la profession car la justice était très souvent rendue en équité. La profession ayant évolué avec la société et les systèmes politiques, il s’est agit désormais de rendre la justice non plus en équité

IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14 2. Esquisse de démarche 16 V. CONSEQUENCES ET DIFFICULTES DE LA CONVERGENCE 19 1. Conséquences 19 2. Difficultés de la convergence : Limites des IFRS et remarques 26 CONCLUSION 28 INTRODUCTION La mondialisation des

tertiaires. Les titulaires de ce BTS exercent leurs métiers au sein d’organisations comme: - les agences immobilières, - les cabinets d’administration de biens (syndic de copropriété, gestion locative…), - les organismes HLM, - les offices notariaux, - les sociétés de promotion-construction, - les entreprises ou collectivités qui gèrent leur patrimoine immobilier. Ces structures professionnelles sont en constante évolution : multiplication du nombre d’agences, développement des réseaux

catégorie de non- donateur. Les six types de dons St. Dupont évoque également les six types de dons selon les motivations qui poussent l’individu à passer à l’action. Le don spirituel traduit un acte de charité, faire du bien. « C’est une démarche d’ouverture vers l’autre, un désir de le comprendre et de l’aider ». Il s’agit d’un devoir envers l’humanité, qui suppose la compassion. C’est le don des Généreux. Le don rationnel est semblable à celui spirituel, mais en intégrant une réflexion

fraude immobilière sur l’économie nationale et spécialement le secteur immobilier ? Qu’elle rôle jouent les La fraude immobilière Page 7 notaires dans la fiabilité des transactions immobilières et la lutte contre l’arnaque immobilière ? La démarche se présente comme suit : La 1ère partie va se focaliser d’une part, sur la problématique de la fraude immobilière, sa typologie ainsi que son impact sur le tissu économique, dans le contexte nationale. D’autre part, cette partie fait éclairage sur

vote en AGE ds les SARL II. Introduction A. Distinction SNC#SARL 1. SNC La SNC la société la plus commerciale car elle est commerciale par la forme (inscrite au registre du commerce des associés) et par la qualité des associés (pour être associé de SNC il faut la qualité de commerçant) L’avantage : Facilités d’obtention du crédit puisque les banques ont les plus larges garantie possibles avec une SNC : patrimoine de la société & des associés. L’inconvénient : Très lourde responsabilité