La Demarche Qualité Notarial

Alban DENIS 3°4 Stage d'entreprise dans une Etude Notariale du 23/01 au 27/01 : Logo du Notariat. Maître Chanceau 3 avenue Lauterbourg 69160 Tassin La Demi Lune SOMMAIRE: I/ La fiche d'identité de l'entreprise : a) L'entreprise b) Le produit ou le service c) Les personnes II/ Mes activités personnelles : a) Lundi b) Mardi c) Mercredi e) Jeudi f) Vendredi

secteurs économiques de l’entreprise……………………………….…4 ❖ Condition de travail et structure de l’office notarial……………………………...........4 ❖ Ses relations extérieures et son organisation………………………………………........5 ❖ La vie en interne…………………………………………………………………………..5 ➢ Parcours et vie professionnelle…………………………………………………….…6 ❖ Le notaire……………………………………………………………………………….....6 ❖ L’office notarial…………………………………………………………………………...6 ❖ Formation donnant accès au métier, celle souhaitable actuellement…………………

Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient les salariés du notariat Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories

notaire est obligé de concilier bonnes mœurs et pratiques sociales et économiques et de moraliser ces dernières. 4. Justifier le rôle du notaire pour la préservation des libertés et de la dignité de la personne humaine. (2 points) Dans la pratique notariale, le notaire a l’obligation de s’assurer qu’aucune condition d’une libéralité ne bafoue le droit au respect de la vie privée de son client et respecte la dignité humaine ; dans le cas contraire, son acte peut être annulé. (Art 1172. Code. Civil).

Introduction La déontologie notariale est l’ensemble des devoir et des obligations du notaire entant que sujet de droit. Le notaire a toujours existé sous différentes formes et l’ancêtre du notaire serait le scribe. Les tabularios et les notarios étaient le nom des notaires. Ils participaient déjà à une corporation. La distinction est celle de droit écrit et droit coutumier. En 1270 St louis a créé 60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel

Rapport d’audit Calcul d’un coût réalisé auprès de l’Etude notariale de Maître Mahy. Août 2010 Table des matières Introduction:............................................................................................................................................ 3 Activités et principales évolutions :......................................................................................................... 3 Chaine de valeur : .......................................................

écoute. Enfin, je remercie Monsieur *********, ********* pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. SOMMAIRE Introduction PARTIE I : Présentation de l’office notarial ********.(nom étude) A/ Historique de l’étude 1/ Création 2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation de l’étude 1/ Le service accueil-location 2/ Le service des formalités préalables 3/ Le

Notariat Que se passe-t-il lorsqu’il n’existe pas d’office de notaire au siège d’une Juridiction ? Au siège des Juridictions où il n’a pas été créé d’offices, les fonctions notariales peuvent être exercées par les greffiers en chef des Juridictions, lesquels prennent alors le titre de greffiers-notaires. Les fonctions notariales sont retirées aux greffiers-notaires par le seul fait de la création d’un office dans le ressort de la Juridiction à laquelle ils appartiennent, à compter de la date d’installation

production, c’est donc la recherche entre quantité de travail et quantité de capital pour maximiser la rentabilité. Les gains de productivités ont des effets sur l’emploi (nég et positif), et sur la croissance éco. 3) Les activités de production notariale A) Les facteurs de production 1) Le travail Entre 1er mai 2011 et le 31 mars 2013, il y a eu un rapport fait qui a parmi de voir l’évolution du notariat en France. 1er mai 2011 31 mars 2013 Nb de notaires 9132 dont 6666 sous la

Ce projet s’est déroulé au sein du département commerciale de l’entreprise FICHORGA . Ce département a une fonction d’expertise pour répondre aux besoins des notaires afin de leur apporter une organisation optimale pour leurs offices notariales . Durant la durée de notre projet , nous avons accompagnés des ingénieurs d’affaires dans leurs prospections commerciales . La prospection regroupe l’ensemble des tâches qui permettent de créer et de développer la clientèle d’une entreprise