La Deontologie Du Banquier

adhère, s’ajouteraient aux obligations liant déjà (au plan national) des professions privées soumises au secret professionnel : huissiers de justice, commissaires-priseurs, commissaires aux comptes, notaires, agents immobiliers, conseillers fiscaux, banquiers, agents de change, dirigeants de casinos, commerçants ou vendeurs de pierres précieuses, antiquaires et marchands d’œuvres d’arts, établissements financiers selon la liste étendue par les récentes mesures législatives, intermédiaires, démarcheurs

juridiction administrative. Les missions (613-1 et 2) : contrôle respect par les établissements de crédit de crédit des dispositions législatives et réglementaires. Examine leur situation financière. Veille à ce qu’ils respectent les règles de déontologie. Contrôle par pièce=>les établissements doivent fournir divers documents. Contrôle par place => envoi des agents de la Banque de France. Sanctionner les avertissements jusqu’à retrait d’agrément (613-21) : avertissement, blâme, suspension temporaire

création réalisée, et il y aura gonflement de la masse monétaire. Le même phénomène s’observe lorsqu’une banque achète des devises à l’étranger (elle crée de la monnaie nationale en contrepartie) ou lorsqu’elle consent des avances au Trésor public, le banquier de l’État. Dans le cadre d’un tel système, on empêche les banques de créer indéfiniment de la monnaie, en les obligeant à déposer une partie de leurs avoirs auprès de la banque centrale : le montant qu’elles seront autorisées à créer dépendra donc

américains, passés maîtres dans les techniques de gestion et de transfert des risques, seraient suffisamment solides pour y résister. Ce système financier allait pourtant s'effondrer dans les mois qui suivirent. Autant que l'appétit de gain des banquiers, cette crise révèle les déséquilibres accumulés dans l'économie mondiale depuis deux décennies. La finance, à travers ses montages hypersophistiqués, a surtout capté les excédents d'épargne des exportateurs du Sud pour nourrir l'endettement croissant

accomplissent des commercants.                                                                                      droit civil:    le crédit est un prêt (Art. 1900 CCiv), droit des sûretés s'applique au dt bancaire, dt obgt  règle relative à la Rt du banquier obéissent aux règles du droit Rt privée.          => de droit public: organisation professionnelle forte: organes de contrôle telle la commission bancaire, le comité de rgt°... en 1981, essentiel du secteur nationalisé; de même que l'organisation

plus démunis, c'est-à-dire dont la solvabilité n'était pas garantie. Donc, des prêts immobiliers ont été accordés avec des taux d'intérêts variables et ces prêts ont été assortis d'hypothèques et donc là, c'est une très grande responsabilité des banquiers américains car ils n'ont pas vérifié la solvabilité. C'est aussi une très grande responsabilité des chargés de clientèle. Ces banques américaines auraient pu attendre le remboursement ou encore attendre la déclaration d'insolvabilité, or, elles

de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ..........................................................................................................................23 Annexe B : Code de déontologie de la Banque Nationale de Belgique.........................................25 Annexe C : Extrait de la Charte éthique de Mobistar ....................................................................27 2 Résumé Nous rapportons dans le présent

I. Les obligations professionnelles du banquier : 1. Confidentialité : spécialement pour les banques et qui est différent du secret professionnel (avocat, médecin) 2. Code monétaire et financier : respect du corps de règle 3. Loyauté : le client doit être loyal avec le conseiller et le conseiller doit également être loyale avec le client => respect de l’éthique et de la déontologie => devoir d’information et de conseil 4. Obligation d’information : obligation de moyen dont l’information doit

du commissariat aux comptes, institué auprès du garde des Sceaux, présidé par un membre de la Cour de cassation. Il a pour mission : * d’assurer la surveillance de la profession avec le concours de le CNCC, * de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes, * d’Identifier les bonnes pratiques professionnelles, * d’Emettre un avis sur les normes d’exercices professionnels. * La Compagnie nationale des commissaires aux comptes est chargée

Caisses d’épargne espagnoles et italiennes 5 Porte-parole des sociétaires La Fédération est le porte-parole des sociétaires au sein du Groupe Caisse d’Epargne. A ce titre, elle participe aux groupes de travail de la Caisse Nationale (sur la déontologie, l’Observatoire de l’épargne). La Fédération anime également des groupes de travail communs aux deux structures, concernant notamment la mise en œuvre des missions d’intérêt général des Caisses et des projets d’économie locale et sociale (PELS)