La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

l'état recouvre trois sens, au sens large il peut désigner une collectivité organisée ayant généralement comme support sociologique une nation. Dans un sens plus restreint, l'Etat peut aussi désigner les pouvoirs publics, on distingue alors les gouvernants et les gouvernés. Enfin dans un sens beaucoup plus étroit, l'Etat désigne au sein des pouvoir publics l'élément central par opposition aux collectivités publiques. Dans ce cours on va être amené à utiliser le terme état dans les 3 sens mais dans

associé à la souveraineté nationale et au système représentatif. Il peut être considéré comme démocratique : le pouvoir procède de l’expression de la volonté populaire. De plus, les acteurs politiques élus au suffrage direct semblent avoir plus de légitimité politique que ceux élus au suffrage indirect car plus il y a de degrés, plus on s’éloigne de l’électorat. élection = mode de désignation des gouvernants et base des démocraties représentatives. pas remise en cause en tant que principe mais en

formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : - le procédé monarchique. Le roi octroie à ses sujets une Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite

contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les Révolutionnaires vont vouloir prendre le contre-pied de la monarchie absolue de l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs.

le cadre de l'État est celui du pouvoir, c'est le résultat d'une évolution l'obtention d'un siège a l'ONU est un signe de respectabilité et d'intégration, il permet de se protéger. Personne ne dirige ce groupe. → réunion et décision en commun, désignation d'un membre pour une mission spéciale. Pouvoir diffus selon les réussites. Les plus compétents, les plus expérimentés ont plus de poids, sont plus respectés grâce a leur prestige. A la fin on s'adressera directement à eux. → développement d'un

séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal

s’exerce dans toutes les sphères de la société c’est cela qui le distingue. L’observation du pouvoir politique montre en général que les détenteurs du pouvoir politique ne se contente pas de la force (pouvoir d’injonction) (ce n’est pas possible pour un régime d’exercer un pouvoir de force sur 10 ans il faut trouver d’autre alternative). Tous les détenteurs de pouvoir politique cherche du consentement, Le principale moyen qui permet d’obtenir une obéissance consenti de la part de ceux qui obéissent c’est

Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre

châteaubriand qui indique être l’inventeur du terme de la modernité dans son ouvrage’’ Les mémoires d’autres tombes’’. Il fait référence aux nouvelles dispositions de l’âme de ceux qui comme lui, ou au contraire de lui ont connu à la fois l’ancien régime, la révolution et la période qui suit. Apres tout, chaque période de l’histoire a eu ses modernes et a pu passer en tant qu’époque pour représentative d’une modernité. Dire cela, c’est évidemment livrer à la réflexion de chacun que tout homme a pu

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine