La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements de nature révolutionnaire. Filiation intellectuelle entre Roger Bonnard et Karl Schmitt (exacte antithèse de Kelsen : il est juriste ayant fait carrière chez les nazis). Cette idée de pouvoir originaire permet de caractériser l’établissement d’un nouvel ordre constitutionnel. Ce pouvoir sert à établir

1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements de nature révolutionnaire. Filiation intellectuelle entre Roger Bonnard et Karl Schmitt (exacte antithèse de Kelsen : il est juriste ayant fait carrière chez les nazis). Cette idée de pouvoir originaire permet de caractériser l’établissement d’un nouvel ordre constitutionnel. Ce pouvoir sert à établir

en place de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il va falloir trois référendums et trois élections générales pour mettre en vigueur la 4e République. Référendum 21 octobre 1945. Deux questions posées. Voulez-vous que l’Assemblée élue à ce jour soit constituante ? Le peuple français dit oui à 96% des suffrages exprimés. Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient

l'individu et à sa personnalité juridique) et ne pas être privée de ses droits politiques. Ainsi, le référendum est un procédé qui permet aux citoyens de répondre par oui ou par non à une question. C'est une décision à la différence d'une simple consultation car elle lie celui qui la reçoit. Il est introduit pour la première fois en France en 1793 afin d'adopter la Constitution par référendum. Son objectif est ensuite détourné sous les Premier et Second Empires car il s'agissait de témoigner sa

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

: Les théories favorables à l’Etat Les théories favorables à l’Etat repose pratiquement toutes sur l’idée d’un contrat entre le gouvernant et les gouvernés. L’origine contractuelle du pouvoir est un courant de pensée né au XVIe siècle et qui a dominé au XVIIIe. Selon cette théorie, l’Etat ne provient plus de la volonté divine (voir St Thomas d’Aquin) mais d’un contrat entre plusieurs volontés humaines. La 1ere grande oeuvre qui met l’Etat au centre de l’écriture c’est «Le Léviathan» (Hobbes 1651)

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse : les autorité citées ne sont pas obligées de saisir le Conseil Constitutionnel. Il est précisément énoncé quels sont ceux qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Comparaison entre 2 textes : Constitution française et engagement international. L’article 54 oblige à la révision de la Constitution. • Interprétation : Soit le Conseil n’est pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit il est

un vote par tête . Siéyès réclame qu'on les convoque distinctement . Ainsi le le 17juin les hommes réunis se constituent en assemblée nationale . Section II : Assemblée nationale / assemblée constituante I / Le serment du jeu de paume Entre le 17 et le 20 Juin , l'écaire va essayer de négocier avec Louis XVI une réforme qu'il va refuser sous l'influence de ses proches . Mettre fin aux EG// Le 20 Juin les hommes de l'assemblée nationale vont se réunir mais vont trouver la salle fermée

de la République se porte garant des intérêts nationaux, c’est-à-dire qu’il en est responsable. Cela renforce considérablement son rôle. La place du Président est alors dévoilée. Cependant, la question de son statut largement influencé par le référendum de 1962 (Voir doc. annexe page 7), se pose. B- L’ascension du chef de l’Etat au sein des institutions grâce soutien du peuple Evoquer le statut du chef de l’Etat nous permet de comprendre la force que lui apporte cette nouveauté qu’est son