La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit

Droit volontairement créé par le titulaire de l’autorité : la loi Autorité = crée une règle de droit. L’assemblé des citoyens qui adopte la loi. Existe encore aujourd’hui même si c’est exceptionnel. En suisse par ex : dans les petites bourgades. Référendum est une pratique apparu vers Zürich. Personne vote dans la rue sur une loi, pour la rejeter ou l’accepter. Tous les mb de la société votent la loi. Le législateur exceptionnel porte la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes

celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question coloniale, et met également fin à l’instabilité ministérielle connu sous la IV république en renforçant

cas des démocraties directes. Toutefois la démocratie représentative accorde le droit de suffrage permettant de donner son opinion sur le choix d’un homme (élection) ou sur une décision (référendum). Ces procédés permettent l'expression de la volonté générale dans un régime démocratique. L’élection et le référendum s'effectuent selon le principe « une personne, une voix ». L’élection des gouvernants se fait via la désignation de représentants par les citoyens. On peut citer l’élection présidentielle

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

USA, ou au contraire tout petit, comme à Singapour. De plus ce territoire n’a pas à être d’un seul tenant, c’est-à-dire que le territoire soit regroupé en une seule unité. Il peut être fractionné à divers endroits dans le monde (DOM TOM). Les différences de tailles n’ont donc aucune influence, parce que l’on considère que les Etats sont juridiquement égaux, ont la même quantité de puissance. Les Etats ont des dénominateurs communs : ils ont tous un territoire terrestre, et un territoire aérien,

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

Titre premier : L'histoire constitutionnelle de la France. Certains auteurs ont développé une conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline.

concentrer en ses mains tous les pouvoirs, en dirigeant le peuple à sa guise sous une fausse démocratie établie, et instaura un Empire jusqu’en 1815. Comment, grâce au consentement du peuple, Napoléon a-t-il réussi s’accaparer tous les pouvoirs entre ses mains et instauré l’Empire mettant fin à la Révolution Française ? Nous allons dans un 1er temps voir comment le suffrage universel est dépourvu de son sens (I) puis nous nous intéresserions comment Napoléon instaure le retour de la monarchie