La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

souveraineté ont été défendus par les constituants de la fin du 18è siècle. Ce débat revenait en quelque sorte à répondre à la question suivante : La souveraineté est t-elle attribuée à une entité abstraite qui est la nation ou est t-elle distribuée entre tous les citoyens ? Pour le constituant de 1791 (membres de l'assemblée constituante), la souveraineté est exclusivement nationale. Ainsi, la souveraineté réside dans la nation, cad dans la collectivité nationale dans son ensemble, et ce principe

Nous verrons d’abord que de 1946 à 1958 il a un gaullisme d’opposition, puis nous montrerons que le gaullisme de présidence de 1958 à 1969 correspond à « une certaine idée de la France ». Enfin nous verrons que le gaullisme sans De Gaulle oscille entre rupture et continuité. On peut définir un gaullisme d’opposition à partir de la démission de De Gaulle le 20 janvier 1946 jusqu'à son investiture le 1 juin 1958. Le gaullisme se définit par la volonté d’un exécutif fort à la tête de l’Etat.

Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion de droit, et de fait, ces 2 notions droit et société sont tout a fait inséparables, les formes de société sont multiples tout comme les formes d’organisations (exemples :la commune, un syndicat, un parti politique

démocratie directe le peuple n'est pas en mesure de se prononcer pour toutes initiatives du gouvernement mais plutôt dans les moments qui lui sont donnés. Plusieurs procédés ou techniques représentent la démocratie semi-directe. C'est le cas du référendum, de l'initiative populaire ou encore du veto populaire qui permettent au peuple de se prononcer, de participer à la vie politique. L'intérêt est dès lors de constater que suivant les Etats dans lesquels ils sont employés, ces différents mécanismes

semi-directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice (ex : référendum). Initiative populaire = procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. (C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister

Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle

magique de la société avec les idées de peuple souverain et de contrat social. Il vaut donc mieux distinguer 2 types de légitimité et insister sur la part de subjectivité liée à cette légitimité. A) Les deux légitimités : On aborde une distinction entre la légitimité formelle et matérielle. L’appréciation de l’une se fait a priori et celle de l’autre se fait a posteriori. Légitimité formelle : se fait a priori, cad qu’un système politique est légitime s’il est organisé suivant une certaine forme,

institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis de tous horizons (les Verts, le FN, le PCF...), d'associations

Blanc sont membres du gouvernement provisoire et tentent de lui donner une dimension sociale mais ce régime voit cette dernière délaissée au profit de divisions politiques. Pour Gambetta, républicain modéré, la question sociale, on s’en fou. A la différence des rouges (les gauchos avancés, comme Louis Blanc) qui sont une minorité, et qui réclament le droit de travail. => Gouvernement provisoire divisé ! Sous la pression des monarchistes du parti de l’ORDRE, la liberté d’expression est limitée. Ce

Conditions des partis pol varient : seuil d’adhérents varient (de 20 à 200000 adhérents). Au moment ou est organisé des votes : conditions pour ê candidats, ilft garantir si il y a un vote que puisse s’exprimer tous les opinions sur le sujet, égalité entre les candidats, arguments. Veille au maintien de ce pluralisme : Principe majoritaire : pour que les choses fonctionnent on n’est obligé d’appliquer le principe majoritaire, celui qui arrive en tête l’emporte de manière manifeste avec plus de 50% soit