La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

pour élire ses représentants : le vote peut avoir d’autres objets, on peut rappeler qu’à une certaines période en France, les citoyens Fr, votaient pour élire les gradés de la garde nationale. Mais surtout il faut rappeler la pratique des référendums et des plébiscites qui permet d’interroger la population soit sur une question politique soit sur le maintien au pouvoir d’un Homme. C’est ainsi que Napoléon III a put solliciter les citoyens Français pour savoir s’il fallait rattacher la Savoie à la France

travail législatif Confédération : Association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences (diplomatie, défense..) à des organes commun, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres (différence fondamentale avec l’Etat fédéral). Contreseing ministériel : 1- signature apposé sur un acte par un ou plusieurs ministres, à coté de la signature du chef de l’Etat, en vue de l’authentifier, c’est à dire de la certifier. 2- Dans le régime parlementaire

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

incompréhensible, exception (révolution qui dure pdt 200 ans). - On verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime

leur supériorité juridique sur toutes les autres règles de droit. I) La typologie des constitutions Il existe 3 grandes classifications des constitutions qui s’attachent respectivement à la nature des règles constitutionnelles, au degré de différences que requièrent leurs révisions et enfin aux fonctions qu’elles remplissent. A) Les constitutions écrites ou coutumières La constitution résulte habituellement d’un texte écrit. La forme écrite présente l’avantage de la précision, de la clarté

LEXIQUE A Abstention : phénomène de non participation à une élection ou à un référendum ; les abstentions se calculent en faisant la différence entre le nombre des électeurs inscrits et le nombre des votants. Alternance : remplacement d'une majorité par une autre, de tendance opposée, à la suite d'élections présidentielles (comme en 1981 ou 1988), ou à l'occasion d'élections législatives (comme en 1986, 1993 ou 1997). Amendement : modification de tout ou partie d'un texte. Anticonstitutionnel

I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public… II. Qu’est-ce que le droit constitutionnel 

aux citoyens de voter pour un État pour exprimer leur volonté par le biais d'un scrutin, et aussi d'élire leur représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par le plébiscite (Vote direct du peule sur un programme ou sur la confiance donnée à un homme ayant accédé au pouvoir)ou un référendum. Pour voter il y a des conditions: il faut être majeur c'est à dire 18 ans, être français ou naturalisé français et jouir de ses droits civiques et politiques. L'intérêt pour la politique

chef de l'État renforcée. Son corps électoral est élargi ; avec les réformes de 1962, le Président sera élu au suffrage universel. Les attributions du Président sont étendues : pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, droit de recourir au référendum, fonction d'arbitrage, en cas de crise, l'article 16 (pleins pouvoirs, exécutif + législatif), nomme [et démissionne] le Premier ministre. - Supériorité de l'exécutif sur le législatif, du Président sur l'Assemblée nationale. Cette dernière perd

sujets britanniques de l'arbitraire royal ou les Actes du Parlement qui organisent le fonctionnement des chambres parlementaires de 1911 et 1949. La constitution n'est donc pas un acte unique et écrit. Dans la seconde partie nous verrons la différence entre une constitution souple et rigide, la constitution souple étant souvent assimilée à une constitution coutumière alors que la rigide est assimilé à une constitution écrite. II) Constitution souple ou rigide. La transparence du texte constitutionnel