La Discrimination Syndicale

LA DISCRIMINATION Qu’est-ce que la discrimination ? Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi dans un domaine visé comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc... Voici les 18 critères prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme

SUJET D’ETUDE:LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE | Economie – Droit Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende. Personne ne peut être écarté d'une procédure

Les délégués syndicaux Le délégué syndical n’existe que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Donc le nombre de délégué syndicaux varie selon l’effectif de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises entre 50 et 999 employés : 1 délégué syndical. Au-delà 2 … Les délégués syndicaux sont désignés par les syndicats. On peut être syndiqué mais ne pas vouloir représenter son syndicat. Pour devenir délégué il doit récolter plus de 10% des suffrages exprimés. S’il ne les obtient pas il pourra

La non-discrimination à l’embauche INTRODUCTION Sujet de l’étude Selon mes recherches sur internet et suite à une lecture de document, j’ai constaté que la discrimination à l’embauche est de plus en plus importante. Elle empêche des personnes de trouver un emploi au cause de leur origine, leur sexe, leur âge, leur nom, etc… Problématique Mais pourquoi la discrimination à l’embauche : existe-t-il une tête pour l’emploi ? Annonce du plan Après avoir définit le principe général de

nation ou une race, * ses opinions politiques, * ses activités syndicales ou mutualistes, * ses convictions religieuses, * son apparence physique, * son patronyme, * son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Il existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France. Une grande agence d’intérim a été récemment dénoncée pour des discriminations raciales à l’embauche, par le biais de codage du couleur de la peau des

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté halshs-00647268, version 1 - 1 Dec 2011 individuelle du

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

 Objet d’étude n°3 PROBLEMATIQUE : qu’est ce que la discrimination Introduction : J’ai choisis cette objet d’étude car parmi tout ceux qui m’on était proposer c’est celui la qui ma plus le plus. Dans un premier temps je vais expliquer Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations et dans un deuxième temps je vais expliques Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ? Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions

Face à l'embauche, être "moche" est pire qu'être "noir" ou "arabe. La première cause de discrimination invoquée par les victimes est l'apparence ou le physique. Pour un demandeur d'emploi, un physique ingrat est plus discriminant qu'une origine étrangère. Tel est le principal enseignement de l'enquête Ifop pour le Défenseur des Droits, publiée lundi. On y apprend notamment que les discriminations à l'embauche sont un phénomène courant qui frappe de plus en plus de chômeurs : 87% d'entre eux