La Discrimination Syndicale

Non discrimination à l'embauche Non discrimination à l'embauche L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Problématique : A quoi consiste la non discrimination à l'embauche ? Tout d'abord je vous présente le plan , dans la première partie je souhaite vous parlez de la non discrimination à l'embauche

disent avoir été victimes de discrimination en raison de leur origine ethnique, selon un sondage. Ces proportions sont en forte hausse. L'origine ethnique est le principal critère de discrimination au travail, en hausse notamment dans la Fonction publique, les salariés du privé se disant aussi victimes de discriminations liées à l'apparence physique et au sexe, selon un baromètre CSA publié vendredi. Dans le public comme dans le privé, le premier facteur de discrimination reste l'origine ethnique

ECO DROIT La non discrimination à l’embauche 1.le principe de la non discrimination Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ? Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.). Le non-respect de ce

définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail ». Le second est l’article L. 431-1

OBJET D’ETUDE : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnels. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. Après avoir défini son principe général, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement

DOSSIER D’ECO-DROIT : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. Pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination a l’emploi. Une fois que j’aurais défini les termes importants de mon sujet, je développerais le sujet de la non-discrimination à l’embauche grâce à des exemples

1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions et recours 5. Conclusion SUJET DE L’ÉTUDE : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non sur d’autres considérations. PROBLÉMATIQUE : Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche ?

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi

vendeuse , mère de 2 jeune enfants se sent victime d'une discrimination a l'embauche suite a plusieurs refus ,d'ailleurs un de ces amis qui est responsable d'un magasin lui dit que cela est peux être liée a sa situation familiale . Introduction : Dans un premier temps je vous expliquerez ce qu'est la non-discrimination à l'embauche , dans un second temps je vous parlerez des moyens mis en œuvre afin de lutter contre cette discrimination et les sanction encourues .

La non-discrimination à l’embauche, cela implique d’embauche sur des critères professionnels et non sur le sexe, la religion, la nationalité. Cette pratique est de plus en plus répandue dans le cercle du travail. Des sanctions sont prévues pour les employeurs qui font de la discrimination. Comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ? Après avoir défini le principe non discrimination. nous verrons la notion de discrimination à l’embauche. Ensuite les différences de traitement