La Discrimination Syndicale

façon systématique pour ses besoins internes et de manière ciblée pour la fabrication de ses produits. Une politique diversité exemplaire : Le groupe La Poste s’engage à favoriser la mixité, garantir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations dans le recrutement et les parcours professionnels. Il valorise les profils des postiers, leur créativité et leurs différences. Il crée les synergies et les conditions pour mieux accueillir ses clients et développe une offre de services innovante

Definition « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou

Fax : 03.83.28.00.82 JUSTIN Manon OBJET D'ETUDE N° 2 La discrimination à l’embauche 1e Bac Professionnel Gestion Administration Année : 2014/2015 SOMMAIRE Introduction Page 1 Partie 1 : Page 1 - Partie 2 :  Page 1 Partie 3 : Page 2 Conclusion Page 4 Annexes Page 5 – 6 La discrimination à l’embauche Lors de ma seconde période de stage, j’ai pu constater

matière d’emploi et de travail ; Vu l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l’Ecole nationale de la magistrature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Boudja Jul Terminal Bac professionnel Commerce Problématique : La non-discrimination à l’embauche quelque exceptions et comment le sanctionner. 2013-2014 SOMMAIRE Introduction Définitions Motifs de refus d'embauche interdits Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Respect de la vie privée Recours Conclusion Introduction Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix a conditions de se baser sur des critères

de servir, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative. En contrepartie de ces obligations les fonctionnaires bénéficient de droits fondamentaux et notamment la liberté d'opinion, le droit à la carrière, le droit de grève, le droit syndical, le droit à la formation, le droit à la rémunération, le droit à la mobilité... C) Le travailleur indépendant 1) Les différentes catégories de travailleur indépendant Le travailleur indépendant est la personne physique exerçant une activité

d’encadrement et de décision aux jeunes hommes. Toutefois, à 37 ans, on ne note moins de discriminations, en partie parce qu’à cet âge la probabilité d’avoir un enfant est plus faible... Les femmes sont même favorisées pour les postes qualifiés du secteur commercial. La grossesse et la maternité sont citées par 31 % des salariées du privé et des agents des fonctions publiques comme motifs d’une discrimination vécue. Dans le secteur privé, l’origine (32 %) reste cependant le premier motif cité

Les ressources humaines Discrimination à l’embauche Sommaire 1- Introduction 2 – Constat des discriminations 3 - Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. 4 - Quelles personnes sont protégées ? 5 - Quels recours ont les personnes victimes de discrimination ? 6 - Les discriminations sont punies par la loi. 7 - Les lois qui condamne la discrimination. 8 - La protection contre la discrimination. 9 - Sanction

moins imprécis. Au sens strict, les relations collectives recouvrent l’ensemble des règles, institutions et pratiques qui caractérisent les relations entre employeurs ou représentants d’employeurs et les salariés représentés par leurs organisations syndicales. Le terme collectif peut cependant prêter à confusion : les relations individuelles existant entre l’employeur et le salarié, par exemple la conclusion d’un contrat de travail, la négociation d’un préavis de licenciement, l’obtention d’une promotion

l’usage. Au lieu de dire, je dénonce l’usage, je réunis mes délégués syndicaux et je négocie avec eux. Si l’accord collectif est entendu, alors accord collectif supérieur à l’usage, donc l’usage disparaît. Exemple : Je veux que l’usage disparaisse en Décembre alors que je suis en Octobre ⎝ ne pas prendre la première solution car seulement applicable en 2010, mais plutôt signer un accord collectif qui a un effet immédiat. Si délégué syndical refuse, alors je dénonce tous les usages qui disparaîtront en