La Discrimination Syndicale

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE INTRODUCTION Sujet d’étude : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail. Problématique : Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 La discrimination directe 2.2 La

économiques : choc pétrolier, et concurrence internationale Les salariés doivent être + compétents mais payés moins cher. Mutation technologique : informatique = fort enjeu sur les compétences Basculement du collectif à l’individuel : érosion du phénomène syndical II – La Gestion des RH : une fonction contingente 1. Les présupposés de la définition classique « La GRH désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour garantir en permanence à l’entreprise un adéquation entre les ressources et les besoins

L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu. Sa lecture est plutôt instructive : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement

de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail. Comment préserver les salariés contre la discrimination lors de l’embauche et garantir leurs intérêts ? Après avoir défini le principe général de non discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées dans certains cas. J’indiquerai les recours possibles et les

Discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche : Les méthodes de recrutement sont réglementées et des garanties sont normalement apportées au candidat. La rédaction de l’offre d’emploi est réglementée par la loi. L’employeur ne peut faire de discrimination à l’embauche (ni au sein de l’entreprise) relativement au sexe, à la race ou à la religion du candidat. En cas de discrimination, l’employeur peut être pénalement sanctionné. Pour préserver les intérêts des salariés

lois français affirme les égalités. Par exemple, en 1997, le traité européen d'Amsterdam a imposé à la France, comme aux autres pays de l'Union Européenne, de mettre en place une politique active de lutte contre les discriminations de toute nature, et notamment contre les discriminations raciales. La loi du 16 novembre 2001 constitue à cet égard un début de réponse en spécifiant dans son Article premier que « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

INTRODUCTION : On parle de discrimination à l’embauche lorsque des personnes en recherche d’emploi sont traitées de manière différente par l’employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l’embauche tiendra au fait que l’employeur manquera de justification objective et raisonnable à l’égard du candidat par rapport au poste qu’il propose à pourvoir. Tout d’abord je définirai la discrimination, puis je donnerai des cas de discriminations avec des exceptions

225-1 du code pénal Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur

LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTES COLLECTIFS DE TRAVAIL. I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. A. Définition et rôle des syndicats de salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Pour remplir son rôle

La non-discrimination à l’embauche Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice