La Discrimination Syndicale

Thème d’étude : LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE I/Introduction 1/Sujet de l’étude : Mon sujet d’étude est la non-discrimination à l'embauche c’est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. 2/Problématique :

 Discrimination à l’embauche La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, etc. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie séparer.  Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire

communes : • Mode d’élection : ❖ le comité d’entreprise, le délégué du personnel et le CHSCT sont élus par l’ensemble de l’entreprise. ❖ En ce qui concerne les délégués syndicaux, ils sont élus par les syndicats présent dans l’entreprise ce qui signifie qu’ils sont élus par peu de personne (car peu de syndicaux dans les entreprise), ils ne sont dont pas reconnu par l’ensemble des salariés de l’entreprise. Pour qu’ils effectuent leur mission, on leur donne différent moyens :

communautaires ou nous pouvons y trouver la liberté de circulation qui indique que tous citoyens de l‘union européenne a le droit à la recherche et à l‘obtention d’un emploi, de circuler et de séjourner librement dans les Etats membres sans aucunes discriminations en rapport à sa nationalité. Parmi ces principes nous pouvons aussi retrouver la liberté d’entreprendre ainsi que la liberté d’établissement qui autorise un individu étant personne juridique à exercer son activité dans l’un des Etats membres ;

 Si les discriminations au travail peuvent revêtir différentes formes, leur point commun réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à l'embauche à cause de critères subjectifs dont la pratique est punie par la loi. La discrimination au travail peut être directe ou indirecte. Les différentes formes de discrimination au travail Parmi les différentes formes de discriminations, la discrimination directe consiste à défavoriser un salarié au profit d'un autre en raison de

à une pénalisation marquée en droit du travail. Par exemple en matière de travail dissimulé, en matière d’obstacle aux fonctions des inspecteurs du travail, en matière de discrimination à l’embauche, le délit d’entraves aux institutions représentatives du personnel (art-L-2145-1, C.trav) est relatif à l’exercice du droit syndical Droit administratif car l’application et le contrôle du droit du travail est dévolue aux instances administratives telle que l’inspection du travail Par ailleurs le droit

2. Les différentes formes de discrimination Discrimination directe La discrimination est directe lorsque la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe. Discrimination indirecte La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de

Non discrimination à l'embauche Mise à jour le 31.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe * Principe * Motifs de discrimination interdits * Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée * Respect de la vie privée * Recours pénal * Recours civil * Autres recours * Services en ligne et formulaires * Où s'adresser ? * Références Principe L'employeur est libre d'engager le candidat

rendait passible de prison toute réunion de plus de 3 personnes donc la suppression du délit de coalition rend possible les groupements en vue de la création d’une entreprise et rend aussi possible les groupements syndicaux C’est à partir de ce moment que se développe l’action syndicale qui aura un impact fondamental sur l’évolution des conditions de travail des ouvriers : on commence a créer un contre poids au pouvoir patronal. Les syndicats seront reconnus légalement et encadrés par une loi

La discrimination à l’embauche des français d’origine étrangère 16 Août 2009 Consulté 65 fois TPE - 2nde - Education civique, juridique et sociale Profs[pic] Elèves[pic] Parents[pic] Bas du formulaire   Sommaire Introduction I - Différents types de discrimination à l’embauche A- en fonction de leur aspect physique B - en fonction de l’adresse et du quartier C - en fonction du patronyme D - en fonction des différentes catégories sociaux-professionnelles II - La lutte contre les discriminations