La Disparition De La Personnalité Juridique

DROIT TITRE 1 : DES PERSONNES Personnes juridiques existent seulement pour le droit, droit ne s’occupe que d’eux. Ils peuvent participer à la vie juridique. Ex: si je veux vendre je dois être une personne juridique. Par le sens de ce terme on va mesurer le cercle plus ou moins large de ceux qui participent à la vie juridique ce qui peut être parfois violent. Ex: esclavage c’est dire que les esclaves ne peuvent participer à la vie juridique, cad soustraient à la vie sociale. Ex: jusqu’en

DROIT COMMUN DES PERSONNES PREMIERE PARTIE LES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE I LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE Section1 - Le début et la fin de la personnalité juridique Sous-section 1 - Le début de la personnalité juridique Sous-section 2 - La fin de la personnalité juridique Section 2 - Les incertitudes sur l'existence de la personne Sous-section 1 - L'absence 1 Sous-section 2 - La disparition CHAPITRE II L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE Section 1 - Les éléments

Les acteurs de la vie juridique La notion d’entreprise en droit Les sujets de droit sont des êtres titulaires de droits et d’obligations qui jouent un rôle dans l’activité juridique (ex : un individu passe un contrat de location d’appartement, une société embauche un salarié par un contrat de travail…). I Les sujets de droit classique : les personnes juridiques Les sujets de droit sont constitués par les personnes juridiques. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques

Sommaire Page 3 : I les sources du droit II La hiérarchie des textes Page 4 : III Juridiction Judiciaire et Administrative Page 5-6 : IV Les différentes sortes de droit V La personnalité Juridique Page 7 : ABSENCE ET DISPARITION I L’absence Page 8 : II la disparition Page 9 : DOMICILE I Le domicile volontaire, et élu Page 10 : II Le domicile légal Page 11 : LE NOM I Attribution par filiation Page 12 : II Attribution Administrative

des règles de droit Titre 1 : les personnes juridiques Chapitre 1 : les sujets de droit section 1 : les personnes physiques personnes physiques : désigne les personnes humaines, certaines se trouvent dans des situations particulières, car comme toutes les personnes physiques, elles ont eds droits, mais elles ne sont pas en mesure de pouvoir les exercer. En effet leur capacité dʼexercice est limité voir supprimée. On dit quʼil y a incapacité juridique. §1 : lʼincapacité du mineur Il faut distinguer

droit distingue deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. Ses personnes sont dotées de la capacité juridique. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Pour mener notre études, nous verrons partie 1 qu'est ce qu'une personne pour le droit, puis partie 2 nous verrons qu'est ce que l'entreprise pour le droit. a) En France, il existe deux types de personnalité juridiques, les personnes physiques et les personnes morales

La personnalité juridique Lorsqu’on on fait une étude de droit subjectif, on s’interroge sur les conditions dans lesquelles un individu, ou un groupement d’individu, devient titulaire de droits. S’interroger sur « comment on devient titulaire des droits ? », c’est s’interroger sur la personnalité juridique. C’est évident que tous les êtres humains possèdent des droits et des devoirs mais cela n’a pas toujours été le cas. (Ex : l’esclave n’était pas considéré comme sujet de droit). Les personnes

Chapitre4 Les personnes de droit 1. La personnalité juridique A. La notion de sujet de droit La personnalité juridique est l’aptitude (la possibilité) à être sujet de (reconnu par le) droit . Elle permet à tous ceux à qui elle est reconnue d’exercer un pouvoir sur des choses, comme la propriété, ou sur d’autres personnes, comme en cas de contrat. Elle peut aussi créer une obligation, qui correspond le plus souvent au droit d’une autre personne. La personne au sens juridique(en droit) recouvre (est) une notion

Cependant, comme il est impossible de méconnaître l'existence de groupements et d'intérêt collectif, on emploie le détour de la personnalité morale, le groupement est « personnifié » comme s'il était une personne physique. Mais ce détour n'est qu'une fiction puisque le groupement n'est pas un être vivant distinct de ses membres. Par conséquent, l'attribution de la personnalité morale à un groupement suppose que le législateur l'ait expressément ou tacitement autorisé. Lorsqu'il l'a autorisé, il peut

Chapitre 1 : Les personnes juridiques I ) La distinction sujet de droit/objet de droit La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit