La Disparition De La Personnalité Juridique

générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière juridique. Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits. Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n'a pas toujours était le cas, en effet à l'époque

mort A) Acquisition de la personnalité juridique B) Perte de la personnalité juridique § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition B) L’absence Section 2 : La personne morale § 1 : Une personne A) L’existence de la personne B) L’identification de la personne § 2 : Un sujet de droit A) Le patrimoine de la personne morale B) Les droits de la personnalité __ Section 1 : La personne physique Toute personne a la personnalité juridique. Art. 6 DDHC : « Chacun a

PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES Qu’est ce que la personne en droit ? personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire du droit ainsi que de liberté. 2 sortes de personnes juridique -Personnes physiques : être H, on s’interroge sur animaux mais ce sont des biens particuliers, protection particulière : « les actes de cruauté ou sévisse envers animaux.. » Si aujourd’hui tous être H sont considéré comme personnes, n’a pas toujours été vrai : esclaves, évolution. Jusqu’en 1954 a exister sanction

droits personnels) et les droits extrapatrimoniaux (droit à la vie privée, à l’honneur, droit d’agir en justice…) Tous ces droits sont exercés par les sujets de droit. Une personne, au sens juridique, c’est celui qui peut être titulaire de droit ou qui peut avoir à sa charge des obligations. La personnalité juridique, c’est l’aptitude à acquérir et exercer des droits et des obligations, c’est l’aptitude à être sujet de droit, et à posséder un patrimoine. Les personnes sont opposées aux choses, les choses

permet une classification. Cette classification évoque deux aspects de la vie sociale. D’une part l’activité de la puissance privée et de l’autre part de la puissance publique. Cette distinction justifie l’application de règle ou de technique juridique différente adaptée à la finalité collective. Le Droit Privé et le Public pour l’essentiel ne se regroupent pas, ils sont clairement distingués. Section 2 : Les différentes branches du Droit. Paragraphe 1 : Les principales subdivisions du droit

l’équité 4°) Les rapports entre la religion et le droit B) Les finalités matérielles 1°) La sûreté des biens et des personnes 2°) La stabilité des situations juridiques ou la sécurité juridique 1 Section 2/ Les fondements de la règle de droit §1. Le droit naturel A) Le droit naturel classique B) Le droit naturel moderne §2. Le positivisme juridique A) Le positivisme étatique B) Le positivisme sociologique Chapitre 2 : Le droit civil contemporain Section 1/ L’évolution du droit civil §1. L’ancien

I/ Les personnes et le droit de la personnalité II/ Les biens mannuel qui servira aussi l'année prochaine (Goubeau, édition LGDJ édition mon chrétien, "les biens, les personnes, les obligations") I/ la notion de personnes et les droits de la personnalité Introduction: 1) Qu'est ce qu'une personne ? Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé, l'intimité, l'image ... Une

de façon concrête l'arrêt de tous les organes vitaux. Dans son sens juridique, elle représente également la perte de la personnalité juridique, c'est-à-dire la perte de l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Cette qualité est reconnues aux personnes physiques comme morales et se perd donc avec la mort. Mais qu'entraîne alors ce statut de personne « décédée » ? Quelles sont les obligations juridiques qui s'imposent et quelles conséquences la mort engendre-t'elle pour

quand la personnalité débute ? Et quand-est-ce qu’elle disparait ? Identifier la personne, grâce à un nom, une identité, un sexe etc. Quels sont les droits de la personne ? Chapitre 1 : l’existence de la personne. La personnalité s’acquiert à la naissance, elle disparait avec la mort mais il faut aussi compter ds des situations où nous ne savons pas si la prs est vivante : l’absence ou la disparition N ? Section1 : la naissance Paragraphe1 : prince de l’acquisition de cette personnalité : La

la famille: une seule famille est reconnue par le droit: la famille dans le mariage. Il y avait aussi une inégalité dans les biens. Les choses immobiliaires étaient les eules a avoir vraiment de valeur. 1789-1804: Révolutions et énormes réformes juridiques allant dans le sens de la liberté et de l'égalité. Napoléon juge nécessaire de codifier tout ça: Code Civil de 1804. Le code proclame l'égalité des personnes au regard du droit. mais cette égalité n'est pas totale: notament dans la famille où continue