La Dissolution De La Société

proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général

« L’homme a-t-il créé une société à son image ? » Le nom « société » vient du latin « societas » qui signifie compagnon, associé. Ce terme a deux sens. Il peut désigner soit la collectivité des membres d’une nation, d’un Etat, soit l’organisme qui naît du contrat de société et qui constitue une personne morale à compter de son immatriculation. La société en tant qu’organisme né du contrat de société est définie par le Code civil, en son article 1832. Il dispose que « la société est instituée par

Monsieur DURUPTY est dirigeant et actionnaire d’une SAS unipersonnelle au capital de 100 000 Euros divisé en 1000 actions de 100 Euros chacune, qu’il a crée en 1981. Monsieur DURUPTY est aujourd’hui âgé de 62 ans et envisage de céder ladite société en gardant le statut de salarié pendant un certain temps en procédant ainsi qu’il suit : - soit par une cession du fonds de commerce et de l’immeuble appartenant à la SAS suivie de sa liquidation; - soit par la cession de la totalité des titres

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Dénomination  : SCI TWO BROTHERS Capital Social : 10 000 € Siège social : 15, RUE EDOUARD VAILLANT 95340 PERSAN LES SOUSSIGNES : - Mr LAGHA RAJINDER SINGH, né le 10 Juin 1966 à New-Delhi - INDE, de nationalité Française, C.N.I. N° 060395303896, demeurant au 15, rue Edouard Vaillant – 95340 PERSAN. - Mme TARVINDER Ep. LAGHA KAUR, née le 16 Juin 1970 à Delhi - INDE, de nationalité Indienne, T.de Séjour N° F953033443, demeurant au demeurant

LA SARL La SARL est une société intermédiaire entre les stés de personnes et les stés de capitaux. Les stés de capitaux conviennent mieux aux grandes entreprises alors que la SARL répond mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. La Sarl emprunte les caractères mixtes des sociétés de personnes et de capitaux  Les associés de la SARL sont responsables dans la limite de leur apport  Elle a un nombre limité d’associés  Le nombre limité de ses associés la dispense des lourdes formalités

passion pour leur idoles leur incapacité à raisonner et a juger. « La foule est un troupeau qui ne saurait se passer de sont maitre » La foule n’est pas intelligente, mentalité primitive, elle suit sont chef sans raison de réfléchir, par contre la société civile elle réagit, juger, raisonnée…etc. Dans un discoure pour métrisé la foule ou influencé sur les auditeurs, il faut insister sur la répétition des mots, pour sensibilisé les gents par exemple en répétant le mot « victime de…etc.», répression

Classification des sociétés 1. Sociétés types et sociétés spéciales Certaines sociétés sont mentionnées même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique. a. Sociétés civiles La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés ayant

QUESTION / REPONSES LES SOCIETES COMMERCIALES [pic] 1) qu’est ce que c’est qu’une société ? L’article 982 du (D.O.C) définie la société comme étant : ‘ un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux a la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter’. Donc la société est considérée comme un contrat soumis aux règles générales qui régissent les contrats. Son existence repose sur la rencontre des volontés

actes de l’article 3 ne sont pas des actes de commerce par la nature. Il y en a qui le sont par accessoire. En revanche, tous les actes de commerce par la forme ne se trouvent pas cités dans l’article 4. On en retrouve dans l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique. A/ Les Actes de Commerce par nature L’article 632 du Code de commerce, puis la loi de 1976 donnaient déjà liste des actes de commerce. Aujourd’hui, c’est l’Acte Uniforme qui en donne la

LA SARL * Définition : * Société commerciale * Associés non commerçant * Responsabilité à hauteur des apports * Avantage : * Idéale pour PME et entreprises familiales * Fonctionnement simple * Dirigé par un gérant (révocable sans juste motif = D&I) * AGO uniquement pour approbation de comptes * Constitution légère * Pas de capital minimum * Inconvénients : * Cession de parts soumise à une procédure stricte