La Dissolution Depuis 1875

défaite de Sedan, le 2 septembre 1870 face à la Prusse, et s'effondre. Construite sur les décombres du Second Empire et dotée d'une constitution provisoire, la Troisième République. Cette dernière est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie française, la France a expérimenté en quatre-vingt ans sept régimes politiques: trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de

est-on arrivé là? A partir de 1875, nous faisons un choix qui est celui d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration

unitaire → dt constitutionnel local = dt de l'état La c° titre 12 + 72 al 3 → principe cons de libre adm° des coll ter (autonomie adm) dvl depuis la révision du 28 mars 2003 au art 72-3 et suivant Dt de ces col ter , organisé par la cons, viennent constitutionnalisé, une coll en particulier → Le statut cons = statut appliqué Ex Nouvelle Calédonie depuis la révision 1998 = accord de Nouméa différence dt cons local c'est le passage de décentralisation de caractère adm a une décentralisation

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

cet objectif est non atteinte pour diverses raisons (II) I. Un respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs A. Spécialisation et les deux facultés : l'observation de la théorie Les lois Constitutionnelles qui furent adopté en 1875 n’ont aucun préambule ou déclaration des droits. A l’époque la DDHC n’a aucune valeur juridique, le législateur est seul compétent pour limiter les libertés publiques. La souveraineté parlementaire se traduit également par le rôle essentiel des règlements

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le

premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est présidé par le Général T. Ce gouvernement proclame la république, qui est effective

LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE SOUS LES IIIe, IVe et Ve REPUBLIQUES Introduction S'il est une institution qui fait beaucoup parler d'elle depuis les débuts de la Ve République, c'est bien l'institution présidentielle. Le temps des inaugurations de chrysanthèmes, selon l'expression du général de Gaulle , semble définitivement révolu. L'histoire de l'institution présidentielle en France , comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier

République apparait avec la IIe république en 1848. La présidence de la République fancaise est la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Le président de la République désigne le chef d'Etat d'un pays ayant choisi une Constitution républicaine. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres