La Dissolution Depuis 1875

gouvernées, changement à 180° . La souveraineté appartient à la nation ( ou peuple). 1. La constitution est élaborée et adoptée par une assemblée dotée de pouvoirs constituants. . Exemple la constitution de 1791. . 1848(IIème République) . 1875(IIIème République) 2. La constitution est élaborée par une assemblée constituante et adoptée par le peuple par référendum. . 1793 ( adoption de la constitution Montagnarde ) jamais appliqué . An III (directoire) après la chute de Robespierre

Troisième République s’est installé dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre

libérales. B) Les débouchés au sein des juridictions judiciaires et administratives. (voir fiche) Partie 1: La constitution de la troisième république. Chapitre 1: L'élaboration de la constitution depuis 1875. La troisième République est née d'une défaite militaire. Cette défaite c'est la défaite de Sedan le 2 septembre 1870. Napoléon III capitule contre les Prussiens. Le 4 septembre la nouvelle de cette défaite arrive à Paris ou est proclamée la République

mécanismes institutionnels ont conduit à une telle déréliction ? Comprendre l’itinéraire ayant conduit à une perversion du régime parlementaire comme elle s’est produite sous cette république implique de scruter les mécanismes propres à ce régime ( 1 ) depuis ses origines jusqu’aux caractères le singularisant : loi et responsabilité gouvernementale devant le Parlement ( B ) pour analyser , dans la foulée , la diversité des éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste ( 2 ) , le pluralisme

connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée durant laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions politiques françaises ( 1786-1875) Au lendemain de la Révolution, débute en France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique établi

principe qui s’est ensuite renforcé et existe aujourd’hui dans tous régimes parlementaires. La responsabilité collective du gouvernement n’apparaît que lors de l’an 1875 dans les lois constitutionnelles de la IIIe République.  Auparavant, seule la responsabilité pénale individuelle était consacrée dans le texte constitutionnel . En effet, avant 1875, les ministres ne pouvaient pas être inquiétés quant à leur position même si leurs actes ne correspondaient pas à la volonté du peuple, ou à l’idéal démocratique

République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de Louis 16 et Marie-Antoinette ; ils n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède d’une situation économique, politique et sociale exceptionnelle dans le royaume : la sécheresse qui frappe la France est si rude qu’à partir de 1775, tout le bétail a été décimé, les récoltes étaient désastreuses, la

avec ces concepts. C'est intéressant avec le droit constitutionnel car il est ouvert et branché sur le champ pol. Il est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui

assemblées : l’exécutif dispose souvent de dispositions constitutionnelles lui permettant de peser et d’influencer les débats législatifs. Particulièrement vrai dans les régimes parlementaires dits rationnalisés. §3 : Le pouvoir judiciaire Depuis la distinction théorique telle que l’a exposée Montesquieu, le pouvoir judiciaire a connu une évolution différente des deux autres. Et aujourd’hui, il est difficile de parler de pouvoir judiciaire au sens strict dans la mesure où, malgré l’indépendance

1914 Depuis la Révolution, la France n’a pas trouvé de régime politique stable. Se sont succédées 4 tendances :     * La restauration de l’ancienne monarchie (la Restauration de 1815 à1830) * La monarchie de type constitutionnelle (l’expérience de 1789-1792, la Monarchie de Juillet) * Le bonapartisme (une monarchie républicaine ?) * La République (1792 à 1799) En fait, on oscille entre l’affirmation et l’abandon des acquis de la Révolution. De 1848 à 1875, on expérimente