La Dissolution Depuis 1875

L‘exercice du droit de dissolution sous la IVème république « L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice » s’exprime le Maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale en notant le caractère périlleux du droit de dissolution.« Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au

De la révolution à l’Empire Le 5 mai 1789, a eu lieu la scène d’ouverture solennelle des états généraux à Versailles, en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie-Antoinette. C’est exceptionnel, car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175ans. Cet évènement procède d’une situation économique, sociale & politique exceptionnelle dans le royaume. La sécheresse qui frappe la France est telle qu’à partir de 1775 tout le bétail français a été décimé, les récoltes ont été désastreuses

institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires

défaite. Thiers se considère Comme président de la République. La loi Rivet (31 août 1871) lui en reconnaît les pouvoirs, mais ses pouvoirs sont placés sous l’autorité de l’Assemblée qui se pérennnise malgré les Républicains qui demandent sa dissolution. Les députés royalistes voient en effet dans la République un régime transitoire et misent sur le temps pour rétablir la monarchie. Thiers a donc le soutien des différents partis qui lui sont reconnaissants d’avoir réglé le problème de la Commune

Mahon pour 7 ans. 2. La réaction des lois constitutionnelles de 1875. La majorité monarchiste issue des élections de 1871 a toujours comme objectif de mettre en place une monarchie constitutionnelle mais pour pouvoir le faire, il faut résoudre les désaccords qui persistent. Avant c’était sur la personne du roi, maintenant c’est sur le drapeau. Sauf qu’en 1874, le peuple (parisien) est de plus en plus exaspéré. Donc début 1875, on se résout enfin à entamer la rédaction d’une constitution. On

Certains partis politiques, comme La France Insoumise émane comme envie d’instaurer une 6ème République et refonder totalement cette constitution. De plus, il s’agit de faire remarquer que depuis 2010, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme chaque année. Le fait est qu’elle juge le fonctionnement des juges du parquet français contraire au principe d’indépendance de la justice.

parlementaire Définition : c’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) 1° Le modèle une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. la

la commission dite « des trente» dont le but et de réfléchir à une pré-constitution et travailler au rapprochement des centre durant l'année 1874 (les centres : étant les républicain modérés et les orléanistes) . Mais c'est seulement le 30 Janvier 1875 qu'un député méconnu, du nom d'Henri Wallon (homme politique participant à la commission) dépose un amendement , stipulant que « le président sera élu à la pluralité des suffrages (à la majorité absolue) par un Sénat et une chambre des députés réunis

nation ne leur étant plus favorable. L’espoir d’un retour à la monarchie en France s’éteint lors de la démission de Mac-Mahon. ⦁ La crise apporte des modifications d’ordre constitutionnel ⦁ Les lois constitutionnelles de 1875 sont modifiées ⦁ Les lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient une république parlementaire dualiste, c'est-à-dire avec une vision orléaniste, le gouvernement étant responsable devant le Parlement et le Chef de l’Etat, tout cela est modifié et la lecture dorénavant réalisée

réglementation de la question de confiance..............................................................................................................................................................................................p. 12 c) Le droit de dissolution..................................................................................................................................................................................................................................... p. 12 2. L'échec