La Dissolution Depuis 1875

qui fixe les limites des droits et les conditions d’exercice des libertés. Art 14 consentement à l’impôt. Section 2 : la Première constitution de la France : la Constitution du 3 septembre 1791 à 1852 Une monarchie constitutionnel est instaurée. Depuis le serment du jeu de paume il c’est écoulé 2 ans, pendant ce temps le Roi a fuit à Varennes en Juin 1791. Les bourgeois qui ont contribué largement à cette révolution le 3 septembre 1791 la Constitution est votée et le roi lui jure fidélité le 14

durablement. Grâce à eux, le régime parlementaire ébauché entre 1875 et 1848 va cette fois fonctionner durablement de 1875 à 1940, soit pendant près de 65 ans. Cette réussite s'explique sans doute en partie parce que les Républicains ont voulu la démocratisation du régime parlementaire en instaurant le suffrage universel. Cependant, cela ne s'est pas fait facilement, sans crises et de nouvelles expérimentations institutionnelles. De 1848 à 1875, date de l'installation de la IIIème République, la France

Napoléon 3, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la 3ème République n'a réellement commencé qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e République si l'on veut bien admettre l'irrégularité de la délégation du pouvoir

"présidentialité" est celledu présidentialisme: régime politique présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif relève d'un président de la République. Par ailleurs, le thème du sujet vise la Veme république qui est le régime en vigueure actuellement et depuis la constitution de 1958 qui l'a institué, et ce texte nous donne une aproche critique de ce fonctionnement de présidentialité et une vision nouvelle pour les institutions de cette Veme république. La problématique soulévée par ce document est la

lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression réciproques entre ces 2 pouvoirs. -le moyen de pression de l’exécutif sur le législatif : la dissolution -le moyen de pression du législatif sur l’exécutif : la motion de censure Le régime de confusion des pouvoirs : au profit du législatif (=régime d’Assemblée) / au profit de l’exécutif (=dictature lorsqu’une seule personne/=oligarchie lorsque plusieurs

du régime parlementaire c’est l’existence d’une responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. L’exécutif est exercé par le président. Il n’y a pas de la responsabilité politique du président. Le deuxième critère c’est le droit de dissolution du Parlement (d’une chambre du Parlement). Le régime parlementaire n’a été inventé par personne, il est en effet apparu progressivement comme le fruit d’une histoire politique singulière. Le meilleur exemple d’une évolution historique qui a donné

THARMAGULASINGAM Gobika Groupe 14 La Constitution Grévy « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». La Constitution Grévy s’inscrit dans la IIIème République (1875-1940), celle-ci était promise à un destin limité car elle traversait une période difficile : entre les divisions de la Nation, celle des affaires ou encore des scandales comme celle de Dreyfus, la guerre, la crise économique… Tout ceci devait être pris en considération dans

l’absence de moyens de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif, le régime présidentiel fait preuve d’une éclatante réussite aux Etats-Unis. En revanche, toutes les tentatives d’exportation du modèle américain ont échoué en France. Donc depuis 1814, sauf pendant de courtes périodes le régime parlementaire a toujours été pratiqué par la France. A. Le régime présidentiel 1) La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation

chambre est mise en place c'est le Conseil de la République. Parallèlement, le Président de la République récupère quelques pouvoirs en particulier il récupère une influence dans la désignation du Chef de Gouvernement. Les conditions de la dissolution sont modifiées et la Déclaration des droits disparaît elle est remplacée par un Préambule. Ce projet est adopté le 27 octobre 1946 et le référendum est le 13 octobre 1946 donc il devient la Constitution du 27 octobre 1946. Le taux d'abstention

constitutionnelles sous la 3ème rep pour fonder un régime .  ces 3 lois sont lié d’un compromis entre républicains et monarchistes . faiblesse des textes qui vont permettre a certaines pratiques de s’instaurer . Aucune coalition . En france 1875 et 1958 : 2 régimes poltiques se succèdent , la 3ème et la 4ème rèp . L’étude de ces 2 régimes , observations de ces dysfonctionnements permet de comprendre le régime de la 5ème rep , qui succèdera par réaction . Entre ces 2 républiques : va s’intercaler