La Dissolution En Grande Bretagne

Partie 2: Les démocraties occidentales : 3 grands exemples. Chap 1: La Grande-Bretagne Il n'existe pas véritablement de Constit écrite. Cette Abs de Constit écrite a, à la fois permit et facilité l'adaptation des institutions au cours des siècles. I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on

mécanisme de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et le parlement. Il faut des mécanismes d’interdépendance politique entre le parlement et le gouvernement (dissolution du parlement, responsabilité du gouvernement). Il existe dans ce cas un pouvoir exécutif bicéphale (le chef de l’Etat et le chef du gouvernement). La Grande Bretagne connait un régime qui réalise une séparation souple des pouvoirs, le parlement est bicaméral et comprend une chambre haute, la Chambre des Lords, et une chambre basse

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants

caractéristique : il faut un parlement oui , organisation bicéphale du pouvoir exécutif(dualisme de l'exécutif) le chef de l'état et le cabinet(gt) il peu etre élu ou monarque héréditaire (grande bretagne), ces attribitions varien d'un régime parlementaire a un autre mais dans tous les cas il dispose d'un pouvoir du droit de dissolution et de nomination du gouvernement, il est politiquement irresponsable, signifie que le parlement peu lui manifester sa défiance en le déposant, révoquant ou contraignant à démissionner

Ces deux institutions reçoivent encore une influence issue de la culture, de la tradition politique des pays respectifs. Le poste en France est régie par la Constitution de 1958. Ses pouvoirs sont fixés, écrits. En Grande-Bretagne, avec une Constitution non-écrite fondée sur les grands textes historiques, le Premier ministre résulte d’une évolution constante régie par des principes constitutionnels non-écrits. Cette fixité du cadre du Premier ministre français peut déjà laisser penser à un poste

des gouvernés.Emergeant dans la philosophie politique grecque (Aristote), puis dans la Rome antique, le principe sera théorisé par Locke et Montesquieu à l’époque des Lumières, et recevra de nombreuses et diverses lectures et interprétations en Grande Bretagne, en France, aux Etats-Unis, et à travers le monde.Parmi les approches, on distingue la séparation horizontale des pouvoirs (entre les organes étatiques de gouvernement), de la séparation verticale des pouvoirs (répartition des compétences entre

les uns aux autres (régime parlementaire) (A). La concentration des pouvoirs quand à elle privilégie soit le législatif soit l’exécutif. Cet organe ne dispose pas de tous les pouvoirs sinon on aurait une confusion des pouvoirs mais il dispose d’un grand nombre de pouvoirs ce qui lui permet de dominer les autres organes, si c’est le chef de l’Etat (régime présidentialiste), si c’est le parlement (régime d’assemblée) (B). A – Un équilibre des pouvoirs dus à leur séparation selon la théorie de Montesquieu

La dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997 par J. Chirac Rappel : Il y a 577 députés. Un député est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pendant 5 ans. Ils discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce qu'une dissolution ? C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le

Régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoir est souple, alors le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les uns sur les autres. Il y a la dissolution qui est un moyen de pression à disposition de l’exécutif sur le législatif et la motion de censure. Les pouvoir collaborent entre eux, notamment dans l’adoption de la loi, qui est élaboré avec une collaboration de l’exécutif et du législatif

La séparation souple : le régime parlementaire C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. A) Le modèle 1) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée