La Divulgation Volontaire Des Entreprises

dépôt et protections + Législation européenne et recours Droit Commercial (UF 122) Bachelier en Secrétariat de Direction Option : entreprise – administration Année scolaire 2010-2011 Les brevets 1) Définition Un brevet est un droit exclusif et temporaire d’exploitation d’une invention, qui est octroyé par l’Etat en échange d’une divulgation de l’invention. Pour obtenir un brevet, l’invention doit remplir un certain nombre de conditions strictes; elle doit notamment être nouvelle

surinformation fait rage. Ainsi, la transparence a pris plus d’ampleur en tant que valeur essentielle pour l’ensemble des acteurs de la vie économique. Pour les entreprises, au fil de ces années, cette transparence leur a donné l’obligation de répondre aux attentes de diverses parties prenantes sur des sujets sociétaux et environnementaux. Les entreprises dépendent de la légitimité et de l’acceptation d'un nombre croissant d'acteurs pour créer la valeur économique, qui à son tour dépend des valeurs éthiques

d’atteinte à l’intégrité 22 5.3 Les risques d’atteinte à la confidentialité 24 5.4 L’intégration de la sécurité dans les applications informatiques 26 Pendant longtemps, l’informatique demeura un outil réservé aux universités, aux grandes entreprises et aux pouvoirs publics. Comme toute technologie, son usage est loin d’être exempt de risques. Des défauts de sécurité informatique peuvent avoir un impact direct et grave pour les utilisateurs des systèmes. Néanmoins, si le recours à l’informatique

savoir exactement quelles sont les informations détenues par les deux entreprises à son sujet. Elle peut aussi exercer son droit d’opposition et donc empêcher la divulgation et exiger la suppression ou la non diffusion de certaines informations. Si les sociétés refusent, elle peut dans ce cas contacter la CNIL, afin que cette dernière effectue un contrôle et prendre des sanctions si cela s’avère être nécessaire. 2) Toute entreprise possédant des informations à caractère personnel sur une tierce personne

Filtre par les agences gouvernementales Externalité Mouvements sociaux Lobbying Externalité 6 Processus de normalisation Pression Législation ESG- UQAM DSR 2010 Lobbying Mouvements sociaux Entreprise Sphère publique internationale Entreprise ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY 8 7 2 2014-10-14 Processus de normalisation Normalisation • Industrie État – Différentes industries – Responsible Care (industrie

fiscales totales prévues entre 1976 et 1995, soit de 2 à 44 milliards de dollars (Tedds & Giles, 2002). L’écart fiscal provient de deux sources importantes de fraude, soit la dissimulation d’activités économiques à l’État par les citoyens et les entreprises, afin de remettre moins d’argent et les réclamations abusives d’avantages fiscaux (ministère des Finances du Québec, 2005). Aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) estime à 345 milliards les pertes en impôt impayé, soit 14 % des revenus

la coordination d'expertises diverses. * Identifier les documents d’archives. La pertinence et l'authenticité de chaque document d’archives doivent pouvoir être établies à chaque étape de sa vie, en s'assurant qu’il n'a pas subi d'altération volontaire ou accidentelle de son contenu. Dans les cas extrêmes, les documents peuvent être soumis au microscope, au rayon X, à la datation au carbone 14 ou à des analyses chimiques pour déterminer leur authenticité et leur histoire antérieure. Il est donc

Le GREENWASHING I. Définition Le Greenwashing ou verdissement de l’image. Pratique qui consiste pour une entreprise à communiquer sur son engagement en matière de développement durable à des fins de communication et d’amélioration de sa réputation, sans réellement mener une politique suivie ou en profondeur. II. Le Greenwashing aujourd’hui Le Greenwashing a fortement progressé ces dernières années, allant jusqu’à quintuplé, cependant, plus récemment il tend à diminuer suite à un grand nombre d’échec

besoin d’être originale, elle doit avoir un signe distinctif par rapport à ses concurrents (elle doit être identifié des autres concurrents de manière claire et précise). La marque a pour fonction l’identification des produits et services d’une entreprise, protégée par la propriété industrielle. La propriété industrielle distingue d’autres notions : * Dénomination : signe par lequel une société de capitaux est juridiquement désignée. * Raison sociale : La raison sociale, c’est

société ( Push Pop Press ,spécialisée dans la publication de contenus intéréactifs sur les terminaux) Quelque chiffres :En France, Facebook aurait attiré 3,6 millions de visiteurs entre 2007 et 2008. En 2008, un nombre croissant d’effacements volontaires de profils est observé. En octobre 2008, Facebook annonce plus de 4 millions d'utilisateurs actifs en France61. En avril 2010, selon l’outil de ciblage des campagnes publicitaires sur Facebook, près de 9,7 millions de Français sont présents sur