La Doctrine Fiscale

connaître la répartition des richesses créées par l’entreprise ( salariés, Etat, prêteurs, actionnaires ou entreprise elle-même ).  l’Etat : l’administration fiscale calcule l’impôt sur les bénéfices et les autres prélèvements sociaux sur le résultat réalisé par les entreprises ; les agents du fisc peuvent procéder à des vérifications fiscales et ont accès à tous les documents comptables. Enfin, l’INSEE élabore des statistiques à partir des comptes des entreprises.  les organismes sociaux (Sécurité

développement social. Ces prêts doivent conserve un caractère subsidiaire, ils ne peuvent être utilises que pour des fins d’éviter un dépôt de bilan. Les fonds sont affectes pour des aspects sociaux du plan, enfin les délais de règlement des dettes fiscales peuvent également être obtenus après examen des demandes de la commission des chefs des services financiers et les responsables des organismes de sécurité sociales. * Le CODEFI à l’échelon du département assume une double fonction de prévention

|industrielle. | |Comme philosophie |Idée de liberté à la base des institutions. |Universalité ou égalité. |Au début, doctrine de l’organisation sociale et non | |Politique |Parlementarisme bicaméral (confrontation de différents |Application immédiate des principes libéraux. |politique, puis évolution ver le parti.

perdre. Ces Celtes pratiquent une religion identique : le druidisme = un corps de doctrines religieuses effectuées par des druides qui bénéficient d’un certain nombre de privilèges (exemptions fiscales et exemptions de la guerre) qui leur permettent de construire une magistrature : ils interviennent sur le plan juridique. Cette pratique du druidisme sera combattue par les romains parce qu’ils estiment que cette doctrine religieuse est barbare, sévère. Ces différents clans ont une organisation institutionnelle

le progrès social et économique (…)». L’origine de ce concept monte jusqu’au 1944 lors de la conférence de Bretton Woods. Dans ce rassemblement des alliés occidentaux, on décide alors d’appliquer la doctrine du libéralisme économique de l’économiste britannique John Maynard Keynes. Selon cette doctrine, l’État doit investir des sommes nécessaires afin de rétablir l’économie en cas d’inflation, mais ne doit pas intervenir dans les activités économiques. Lors de cette même conférence, on établit un

Droit fiscal Introduction : Ce n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les

REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). Les sources du droit objectif SECTION I – LES SOURCES DIRECTES DU DROIT Il s'agit

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de

reprise : Dès lors que la reprise est opérée par la société, les engagements sont réputés souscrits dès l’origine de la société et non à la date de la reprise. La rétroactivité a des effets pratiques intéressants pour la société, notamment sur le plan fiscal. (Les droits d’enregistrement sont versés, une seule fois). a) Le défaut de reprise des engagements par la société : 2 hypothèses sont envisageables • défaut d’immatriculation de la société. • refus de reprise de tous ou partie des engagements

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale