La Doctrine Fiscale

s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression ne fait cependant pas l’unanimité. Une partie de la doctrine considère que DC et Droit des Affaires recouvrent une

représente. Il y a un TPG dans chaque département. ▪ Il dirige les services déconcentrés du trésor public c’est-à-dire les perceptions. Le TPG joue un rôle très important. ▪ Il procède au recouvrement des recettes fiscales ou non fiscales pour le compte de l’État. Il assure également le paiement de la majeure partie des dépenses publiques. ▪ Il est également chargé du contrôle des dépenses, il intervient comme conseiller financier auprès des ordonnateurs secondaires

après le démembrement de l'Empire romain d'Occident. Basée sur le droit romain et le système dit de « l'hospitalité », la féodalité est propre à l'Occident européen. Système monarchique Article détaillé : Monarchisme. Le monarchisme est une doctrine politique qui prône la monarchie, c’est-à-dire une forme de gouvernement dans laquelle l'État est dirigé par une seule personne qui représente ou exerce l'ensemble des pouvoirs. On peut distinguer plusieurs monarchismes : ■ La monarchie de droit

rôles, les fonctions de la cause Le débat a longtemps porté sur le fait de savoir s’il fallait retenir cause objective ou cause subjective. Ce débat s’est révélé stérile car il est impossible de choisir réellement entre les deux conceptions. La doctrine moderne retient les deux conceptions de la cause car chacune présente une utilité. Si on veut faire de la cause une notion unitaire, il s’agit alors de cumuler les deux conceptions. Donc la cause est à la fois le but immédiat poursuivi par les parties

abondée). Le plafond de l'abondement est doublé par rapport au PEE et au PEI : 5149 euros par an et par salarié (valeur pour 2007). Ces trois dispositifs - participation, intéressement et épargne salariale - bénéficient d'exonérations sociales et fiscales, ce qui, pour les entreprises, fait tout leur intérêt. Ces trois dispositifs bénéficient d'exonérations de cotisations sociales, à la fois patronales et salariales. Le salarié est exonéré d'impôt sur le revenu lorsqu'il perçoit les sommes issus

sous Henri IV et Louis XIII puis renforcée par la fermeté de Richelieu. Après la mort de Richelieu en 1642, puis celle de Louis XIII en 1643, le pouvoir royal est affaibli par l'organisation d'une période de régence, par une situation financière et fiscale difficile due aux prélèvements nécessaires pour alimenter la Guerre de Trente ans, par l'esprit de revanche des grands du royaume, domptés par la poigne de Richelieu. Cette situation provoque une conjonction de multiples oppositions aussi bien parlementaires

démographique. Joue un rôle déterminant l’agriculture. Décollage lié à l’avènement d’une nouvelle doctrine de l’exploitation du sol, doctrine physiocratique. Est à l’origine de ce progrès agricole. En effet, dans les années 1750/60, la doctrine physiocratique fait véritablement son entrée dans le monde des idées économiques. Physiocratie a pour fondateur François Quesnay qui peut être considéré comme fondateur de la doctrine physiocratique. Quesnay et les physiocrates soutiennent une thèse nouvelle selon laquelle

principes n’ont pas été révisés depuis leur mise en place. Ces principes ont été aligné lors de leur conception sur ceux de l’organisation internationale IASC, toutefois il n’ont pas accompagné l’évolution du référentiel de cette dernière. La doctrine comptable marocaine est fortement critiquée et jugée trop en retard par rapport à celles européenne ou encore internationale. Le dernier rapport de la banque mondiale énonce que « la comptabilité marocaine ne donne pas l’image la plus réaliste possible

aussi du latin sectare, "couper". Son sens originel désigne un ensemble de personnes qui adhèrent à une même doctrine religieuse ou philosophique. C'est ainsi que l'on peut qualifier de sectes des Ecoles de pensée dérivées du bouddhisme, de l'hindouisme, du taoïsme, du shinto... Dans la tradition chrétienne, c'est aussi le nom donné à un groupe organisé de personnes qui ont adopté une même doctrine dérivée (c'est-à-dire hérétique) de la religion "universelle" (catholique) et dont ils se sont séparés par

Introduction La fiscalité est étroitement imbriquée dans la vie quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées