La Droite sociale

DROIT SOCIAL Bibliographie Précis DALLOZ Pelissier/Supiot/Jeammaud «Droit du travail» 24ème édition Dockes «Droit du travail» hyper cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de

Droit Social articles et lois Loi Auroux 1982 : règlement le pouvoir disciplinaire de l’employeur, le règlement intérieur. Loi Florange 2014 Loi 25 juin 2008 : modernisation du marché du travail Loi 20 août 2008 : réforme tous ce qui est syndicat et le temps de travail Loi 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, licenciement économique Loi 5 mars 2014 formation professionnelle, démographie sociale Loi 4 août 2014 sur égalité réelle homme femme Décret du 20 mars 2014 modifie l’organisation

ESPEME 3, promo 2011 Contrôle continu de droit social sous la forme d’un dossier à rendre (travail à faire en groupe) A l’aide de vos connaissances et des moyens mis à votre disposition (Bibliothèque campus-BU Vauban- site internet Legifrance- Manuel droit de l’entreprise édition 2011- CNIL- arrêts ci-dessous), veuillez, par groupe de 4 ou 5 étudiants, et sous forme de dossier, réaliser une étude approfondie des 4 sujets suivants. Les dossiers seront remis en tapuscrit à Magali Legrain, au plus

LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS Nord-Sud Audit www.mon-expert.com SALAIRE MINIMUM (SMIG) Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à : 209,10 F Dans l’agriculture, son montant horaire est de : 182,95 F Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives. Nord-Sud Audit www.mon-expert.com PRIME D’ANCIENNETE Conditions : présence

Droit Social et du Travail Introduction I - Introduction : La définition du contrat de travail Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition du contrat de travail, c’est pourtant

vise à restreindre les droits des travailleurs ou à aggraver leurs obligations. Art. 7. Le contrat de travail est conclu soit pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini, soit pour une durée indéterminée. Il ne peut jamais être conclu à vie. Art. 8. Lorsque des travailleurs engagés dans les conditions définies aux articles 2, 3, 4 et 5 doivent, en vue de l'exécution des travaux convenus, organiser ou conduire des groupes ou brigades, ils sont de plein droit présumés agir à titre

DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL Méthodologie des fiches d'arrêt Il y a un demandeur qui est le salarié et un défendeur l’employeur. La première chose est de savoir ce que demande le salarié à l'employeur et en général c’est de l'argent. Le but du jeu est de comprendre les étapes du raisonnement de l'employeur et les solutions qu'il souhaite, ainsi que les étapes du raisonnement du salarié et les solutions qu’il souhaite. Lorsque l'on arrive à la cour de cassation cela veut dire qu’il y a déjà

jours de un an à cinq ans, un mois plus de cinq ans, deux mois 2- L’indemnité de licenciement. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit en l’absence d’une faute grave à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail. Le montant de l’indemnité est égal à : - 96heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ; - 144heures de salaire pour la

Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL Sommaire I. Caractères du D du W A. Domaine d’application 1. 2. 3. Secteur privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre :

I N T E C A131 devoir 03 DROIT SOCIAL DEVOIR N° 3 CAS N° 1 Synthèse des faits : Une salariée dont l’entreprise vient d’être rachetée se demande quelles sont les conséquences cela va avoir sur son contrat de travail. Problématique juridique : Quelles sont les conséquences de la vente d’une entreprise sur les contrats de travail en cours ? Réponse en droit : Le code du travail stipule que s’il survient une modification dans la situation juridique