La Dualité Du Pouvoir Exécutif

du Droit de la nature et des gens de Pufendorf se trouve par exemple entièrement consacré à la réfutation des conceptions absolutistes défendues par J. Fred. Hornius dans son De Civitate. Chez les penseurs de l'école du droit naturel, en effet le pouvoir du roi reste un établissement humain, défini de manière contractuelle. Ce n'est plus la volonté divine qui confère l'autorité au roi mais la légitimité du contrat - réel ou tacite - sur lequel cette autorité souveraine repose. Avec beaucoup de précision

(pas d’organiser l’alternance entre maj et #) → valoriser l’# fait éclater l’unité N° - caractère compliqué du R pltaire : dualité de l’organe exécutif (chef de l’E/chef du gvt) = survivance du contexte monarchique en Eur au 18ème. échec du pltarisme et choix du pdtialisme. Pdt de la Rèp élu au SU à la fois chef du gvt et de l’Etat : - détenteur exclusif du pvoir exécutif, détermine et conduit pol de la N° av aide des ministres qu’il révoque à son grès. - partage pvoir législatif av plt : initiative

Charte en 1815 car Cent Jours de Napoléon entre temps. C'est un texte de compromis conservant acquis de la Révolution et de l'Empire. Mise en place d'un régime dominé par le Roi --> rôle fondamental du souverain dans institutions ==> pouvoir du Roi s'oppose au pouvoir des Chambres et donc au parlementarisme. Monarchie constitutionnelle -de 79 articles- est mise en place. Rupture totale avec tradition parlementaire. Mais en réalité, on peut observer une ébauche du parlementarisme dans une relecture

s’approprie le pouvoir mais l’idéal démocratique vise plus encore : un peuple de citoyens actifs qui se gouvernent pour leur bien à tous. La Déclaration des droits de l’homme distingue la démocratie des autres régimes par une différence de nature : la démocratie vise le bonheur de tous. Toute exigence humaine serait alors exigence politique. Les démocraties contemporaines se caractérisent par le caractère constitutionnel de leurs lois, la séparation des 3 pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, et par

droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 : constitution qui régit les fonctions de l’ordre public. 1ère PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs (= condition sinéquanone) Introduction : Ce principe est un principe lié à un auteur, Montesquieu

de Gaulle précisait. Par ce statut le Premier ministre doit choisir personnellement les orientations de la politique du gouvernement, en adoptant des projets qui lui sont propres grâce au soutient des assemblées. Il y a donc le basculement du pouvoir vers Matignon. Ensuite par l’application des articles 20 et 21 de la Constitution, la convergence des ressources administratives et matérielles permet au premier ministre de contrôler l’action de l’Etat. Le Président, dépossédé de sa tutelle sur le

demeureront toujours séparées des fonctions administratives » dispose l’article 13 de la loi du 16-24 août 1790. Cette loi, portant sur l’organisation judiciaire, a donc apporté une nouvelle distinction, au-delà de la séparation classique des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cette séparation des autorités, que nous allons étudier, a eu pour conséquence l’apparition et le développement des juridictions administratives. Il convient donc en premier lieu de bien faire la distinction entre ces deux

Chapitre 1: Les conditions d'existence de l'Etat Les composantes de l'Etat sont: il faut qu'il existe probablement une communauté humaine il est nécessaire d'avoir un cadre géographique il faut aussi l'émergence d'un pouvoir Section 1: La population Pour que l'Etat existe il faut un groupe humain. Ce groupe humain doit prendre une forme spéciale. Cette forme spéciale, c'est ce qu'on appelle la nation. §1: La définition de la nation Pour que l'Etat existe il faut un élément humain

s'ajoute la souveraineté de l'Etat. » Effectivement, les éléments cités sont des éléments propres à tous les Etats. Toutefois, il n'existe pas une seule forme d'Etat. C'est pourquoi, nous allons assister à une séparation verticale des pouvoirs, une répartition des pouvoirs entre l'Etat central et les collectivités périphériques. Ainsi nous pouvons distinguer deux formes d’Etats : l'Etat unitaire et l'Etat Federal. Effectivement, l’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. L'Etat Unitaire dispose

Lorsque le maire agit en tant qu’agent exécutif de la commune, certains de ses actes sous soumis à l’obligation de transmission au préfet afin qu’ils deviennent exécutoires. Ceux-ci sont énumérés par l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, qui précise dans son 6° que