La Dualité Du Pouvoir Exécutif

l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des anciens parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait aux juges de se mêler des affaires de l’État, de l’administration ou du gouvernement. Les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, ont réagit contre ce pouvoir judiciaire. Ils s’en méfiaient du fait qu’ ils gardaient le souvenir des parlements d’Ancien Régime et de

des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les treize nouveaux Etats, issus de la déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 par les treize colonies britanniques, préconisent une organisation favorisant la sécurité, par une séparation des pouvoirs à l’extrême

ceci réside dans la tradition française de séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Dans la dualité des ordres juridictionnels, le juge administratif dominé par le Conseil d’Etat est directement concerné par l’interprétation de ces normes internationales parfois peu claires. Cependant, cette interprétation qui peut sembler au cœur du pouvoir de juger n’a pas toujours été considérée comme un acquis. Comment le pouvoir d’interprétation du juge administratif au regard des normes

juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art 21) / °pouvoir réglementaire autonome(reconnait aux autorité réglementaire le pv de prendre des mesure généralres et impersonnel/ réglementaire dans le domaine qui n'est pas régi par la loi) => limite le pv du parlement °pouvoir de police également= permet de prendre des mesure déstiné a préserver l'ordre publique (ex :

faut objectiver le contenu de ce droit. Le juge constitutionnel pourrait être à même par ses connaissances, sa sagesse, sa prudence pourrait être amené à déterminer objectivement à ce qu’aspire la société. Mais perspective qui consiste à confier le pouvoir au juge et donc soumettre l’état à la volonté subjective des juges. Sous la bannière du droit objectif ne peut conduire l’état qu’à la volonté subjective des juges. Danger : soumission à la dictature du juge. Les lois étaient conformes au droit

l’intermédiaire de juges officiant dans ses cours et tribunaux. L’enseignement présente l’organisation et l’activité de ces institutions juridictionnelles. Il aborde la spécificité juridique de l’acte de jugement, les fondements constitutionnels du pouvoir judiciaire et les modalités d’administration du service public de la justice. Il expose ensuite les principales juridictions françaises, européennes et internationales, en insistant sur leurs compétences respectives. Bibliographie indicative

thèses soutenues par les néo-constitutionnalistes, étant : l'absence de réflexion fondamentales sur les implications de cette conception, le leitmotiv de l’État de droit ne suffit pas à résoudre tous les problèmes et la dernière critique étant le pouvoir décisif accordé aux juges en dernier recours. Puis, il remarque que la conception normative méconnaît grandement la richesse et se trouve amputée d'élément fondamentaux du droit constitutionnel, tout cela en limitant l'appréhension de la Constitution

informelles, qui exercent une mission d'intérêt général (ex : Club de Paris) Approche institutionnelle/organique de l'administration (QUI?) . Administration : appareil organisé dont dispose le pouvoir exécutif pour assurer ses missions. Principe de la soumission de l'administration au pouvoir exécutif. Droit administratif : dans sa conception large : ensemble des règles qui s'appliquent à l'organisation et à l'activité de l'administration (conception la plus juste : les personnes publiques

TITRE 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS CHAP 1 : LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Ppe de technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans

l’AJBEF, autour du thème général : « l’OHADA et la Banque » selon le programme joint en annexe de la présente. Sachant pouvoir compter sur votre soutien habituel, pour la participation de vos juristes et autres agents intéressés par ce thème, nous vous prions de croire à l’assurance de nos salutations distinguées. PJ. Programme et conditions de participation LE SECRETAIRE EXECUTIF OUSSEYNOU SOW 2 PROGRAMME DES 10èmes JOURNEES ANNUELLES DE L’A.J.B.E.F. A KINSHASA I. JOURNEE DU MARDI 27/04/2010