La Dyarchie

s’est servi de sa légitimité historique et à partir de 65 il va utiliser de manière encore plus naturelle sa légitimité démocratique. Sa lui permettra de justifier l’interprétation extensive de son rôle et de ses pouvoirs. La seule situation de dyarchie au sommet n’existe qu’en période de cohabitation ds une période où il ya une coexistence entre un président de la République te une majorité parlementaire opposé : 86-88; 93-95. Dans tous les cas la constitution de 58 marque une rupture profonde

que la concordance dans majorité est absolument nécessaire pour que le président soit l’homme fort, puis on verra que les présidents sont prééminents grâce à la différence de statu, et en fin on verra la prééminence affirmée par le rejet de toute dyarchie. PARAGRAPHE 1 - La condition indispensable de la prééminence : LA concordance des majorités Cela veut dire que pour que le président soit l’homme fort du système, il ne lui suffit pas d’être l’élu du peuple il faut absolument qu’il

dispensés de contreseing. Le Premier ministre, nommé par le Président de la République, a un rôle absolument essentiel puisqu’il traduit les orientations politiques en actes et porte la responsabilité politique. Le système introduit donc une dyarchie ; le Président de la République a en charge les intérêts vitaux de la nation alors que le Premier ministre sera responsable de l’action quotidienne du gouvernement. C’est ambigu car ce n’est juridiquement pas très précis et selon la personnalité

d’Estaing, qui, issu d’un autre courant de la majorité, connaitra de ce fait certaines difficultés, mais sans crise. Ce sera enfin le cas avec Mitterrand qui se coule aisément dans des institutions qu’il avait condamnées au départ. On peut parler de « dyarchie hiérarchisée » : l’expression est utilisée par  Jean Massot, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, en dernier lieu « chef de l’Etat et chef du gouvernement» Paris, documentation française,2008.Le Premier ministre, en vertu des articles 20 et

stabilité et le renforcement de l’exécutif. Le parlement tout en jouant son rôle dans le vote de la loi, et dans le contrôle du gouvernement va voir son rôle abaissé par rapport à celui de l’exécutif. 1. Un exécutif bicéphale est renforcé : la dyarchie La tradition française du caractère bicéphale de l’exécutif est respecté cependant elle va revêtir la forme : celle d’un exécutif dyarchique comprenant le président de la république et le 1er ministre et son gouvernement. a) Le président de

assez complexe, notamment pour 1. Nous reprenons ici une analyse de notre ouvrage, Le Chef du Gouvernement, op. cit., p. 40. 49 BAT—POUVOIRS Nº 76 J E A N 50 16/06/08 17:53 Page 50 M A S S O T l’institution clé de la dyarchie à la française que constitue le Conseil des ministres. Certes, par un paradoxe souvent souligné, ce n’était pas le président du Conseil, malgré son titre, mais le président de la République qui, selon l’article 32 de la Constitution, présidait

royauté. Plutarque, dans son interprétation de la Grande Rhétra (Lyc., 6) prétend que les archegetai sont des rois spartiates ; une inscription de Théra, datant de 600, atteste l’utilisation de ce titre. Il n’y aurait eu qu’un roi à Théra, parce que la dyarchie spartiate n’était pas originelle, mais due à une évolution intérieure. — L’éphorat et parfois la gerousia que l’on retrouve à Héraclée, Cyrène et sa colonie Euhespérides. Mélos La neutralité de Mélos pendant la guerre du Péloponnèse est justement

Janvier 1964. Le président est le seul à détenir l’autorité de l’état. Il doit etre évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’état est conféré toute entière au président par le peuple qui l’ a élu. De gaulle a dit qu’il ne peut y avoir de dyarchie. Pas de partage de l’autorité. 1969 suite au référendum, de gaulle démissione suite a l’échec. Son idée en démissionant c’est pas de pouvoir sans responsabilités. Dès 1959, De gaulles afirme la suprématie présidentielle et cela a une conséquence

essentielles (ex : "domaine réservé" de la diplomatie et de la défense, nominations des fonctionnaires civils et militaires de l’État, signature des actes délibérés en Conseil des ministres). Cette situation conduit à l’existence d’une véritable dyarchie (gouvernement à deux têtes) au sommet de l’État. Dans ce cadre, le Président de la République devient le chef de l’opposition parlementaire et perd son statut de "clé de voûte des institutions", tandis que le Premier ministre est obligé de composer

A. La théorie du "domaine réservé" B. L’élargissement des compétences du Président de la République §2. L’importance singulière du Premier ministre A. La place du Premier ministre B. L’apparition d'une seconde responsabilité Chapitre II : La dyarchie moniste I. La cohabitation §1. Les scénarios possibles §2. De l’existence d’une responsabilité du Président devant le peuple A. Responsabilité présidentielle et référendum B. Responsabilité présidentielle et élections législatives II. Le fonctionnement