La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

ces mêmes estimations, près d’un tiers du dernier investissement réalisé par une PME marocaine a été soutenu par les banques, plaçant le Maroc en seconde position du même groupe de pays. De même, au niveau méditerranéen, le secteur bancaire marocain participe directement à l’activité des PME, plus que n’importe quel autre pays du sud de la Méditerranée -Tunisie exclue. Le financement de la PME marocaine représente ainsi, une problématique bien plus complexe que le simple adage selon lequel

1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 3 Il est signalé que les paiements spontanés représentent pratiquement plus de 90% des recettes fiscales soit l’une des performances notables de la modernisation du système fiscal marocain. Les paiements spontanés permettent en fait d’accélérer le recouvrement et d’atténuer l’effet de l’inflation. Ces progrès remarquables enregistrés ces dix dernières années par la DGI sont indéniables. Les performances réalisées en terme de rendement

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous

Sommaire 1. RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE ET DES OBJECTIFS DE L’ETUDE 2. SYNTHESE DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC A. CADRE INSTITUTIONNEL ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION

peuvent être classées en trois grandes catégories : * Des dépenses d’intérêt communal, * Des dépenses d’intérêt national, * Des dépenses dans l’intérêt des tiers. Cependant, la notion de dépenses obligatoires est intimement liée à la décentralisation. Elle est la « garantie du maintien du caractère étatique de la collectivité locale», qui se traduit par des dépenses beaucoup plus d’intérêt national, que local, mises à la charge de la collectivité locale. 3- Les contrôles des inspections

juridictionnelle unique et suprême à laquelle aboutissent directement ou indirectement tous les recours contentieux. 1\ J (3) A. DE LAvaADÈRE : Le Contrôle de la légalité des actes administratifs par les Tribunaux judiciaires du Maroc, Gazette des Tribunaux marocains, 1943, p. 121. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC 119 Toutes les juridictions compétentes en matière administrative ont été principalement composées de magistrats français servant, depuis 1957, au titre de l'assistance technique. On s'explique

d’investissement Cycle de vie d’un fonds de Capital Investissement Montants levés et investis Flux d’une opération de Capital Investissement Performance du Capital Investissement Comparaison avec les autres classes d’actifs 5 7 8 8 8 10 Marché marocain du Capital Investissement 11 5 •Aperçu de l’industrie •Principaux acteurs •Taille du marché •Spécificités du marché •Véhicules d’investissement •Fiscalité des investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................

Avance sur marchandises …………………………………………………….. 16 2. Avance sur marché nantis ……………………………………………………. 17 3. Préfinancement des marchés publics …………………………………… 17 4. Avance sur warrant Industriel ……………………………………………… 17 5. Escompte caisse marocaine des marchés …………………………….. 18 VI. Les différentes cautions administratives ……………………………… 18 1. Caution retenue de garantie ………………………………………………… 18 2. Caution provisoire ……………………………………………………………….. 18 3. Caution définitive …………………………………………………………………