La Décentralisation En France

L’approfondissement de la décentralisation Lougdali Yasmine L'approfondissement de la décentralisation Présentation des documents Le document 1 est un schéma représentant la décentralisation en matière d'éducation. On y trouve les acteurs et leurs centres d'intérêts. Le document 2 est un texte de Marie-Christine Steckel-Assouère, qui est la maîtresse de conférences en droit public, publié dans l'émission Grand Paris le 24 mai 2013. Marie-Christine traite le sujet de la concurrence entre les départements

annonces de François Hollande en janvier, c'est au tour de Manuel Valls de promettre de réduire la taille du millefeuille administratif français. Il n'est pas le premier, loin de là. Lire : la décentralisation, nouveau chantier de Hollande ? Confrontée à la nécessité de faire des économies de gestion, la France renâcle depuis des années à l'idée de changements dans l'administration territoriale, alors même que les collectivités locales pèsent de plus en plus dans la dette publique : de 104 milliards

Décentralisation Historique du processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

 Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition

L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION « Il y a en matière de décentralisation une volonté de proximité, une idée de contrôle des électeurs sur l’action administrative, de finalité libérale et démocratique, la décentralisation est bien une affaire politique, une technique de liberté » a déclaré le professeur de droit J. Viguier dans droit constitutionnel. En effet la décentralisation permet une meilleure appréciation des besoins et vœux de la population et crée une responsabilisation

connu la France. ». La république va être jacobine, il y a donc continuité et donc Etat unitaire, l’Etat unitaire absolu a des inconvénients. Ont étaient créer des états régionaux avec l’Italie, l’Espagne (Constitution date de 1978), les régions sont dotés d’une autonomie accrue, théoriquement ils sont des Etats unitaires mais vu cette importance d’autonomie ils se rapprochent des Etats fédéraux. La France est un Etat unitaire décentralisé. Paragraphe1 : Définition de la décentralisation. La décentralisation

Les formes de l’État – La décentralisation Selon vous, la décentralisation remet-elle en cause l’article 1 de la Constitution française de 1958 ? Il s’agit maintenant de préciser ce en quoi consiste le phénomène de décentralisation et d’en profiter pour établir, une fois encore, son lien problématique avec les principes constitutionnels de l’article 1 de notre Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires. D’une part la décentralisation territoriale qui s’appliquera

s- sement personnel important… On commence avec la décentralisation, plus exactement son acte III, qui a fait parler beaucoup de lui jusque fort tard en juillet et sera de nouveau au centre des débats parlementaires à l'automne. « Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe

DANS LA DÉCENTRALISATION" --Rappel du sujet La nouvelle place des préfets dans la décentralisation Analysez et commentez l’article de presse joint APRÉPARER L'EXPOSÉ Première étape : comprendre le sujet (5 min pour une préparation de 30 min) Thème général de l’exposé : La nouvelle place des préfets dans la décentralisation. Il est essentiel ici de se mobiliser sur les QUATRE idées fortes développées dans ce texte : • • • • • • le rôle de premier plan joué par les préfets en France ; la place