La Décentralisation En France

Dissertation : Décentralisation ou déconcentration ? Introduction Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : « on peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près, qu’en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l’action administrative ». Bien qu’il contienne le mot « décentralisation », ce décret initie en fait une politique de déconcentration des pouvoirs qui correspond

TD , droit constitutionnel : dissertation La France , état unitaire décentralisé ? L'histoire nous montre que les états peuvent avoirs différentes formes plus ou moins complexes au fil du temps et la France ne fait pas exception a ce principe car le mode de fonctionnement de l’État a varié avec les années. Cependant la France reste avant tout un état unitaire , ce qui est la forme d’État la plus répandue dans le monde , il se caractérise par une soumission de tous les citoyens au même

La France décentralisée est-elle encore un état unitaire ? Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui

I) la France : un État unitaire : A) la base de l’unité : indivisibilité La France, est un état unitaire car elle comporte un seul centre de décision politique càd un seul gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire. Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation. B) la déconcentration et la décentralisation 1) la déconcentration La déconcentration

ordre juridique avec une seule Constitution A. La France, le modèle de l’Etat unitaire - La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat français repose sur l’indivisibilité. - La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire. - Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central. B. Un assouplissement du modèle unitaire ? - Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité

Le processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint

juridique des différentes formes d’Etat. Il y a beaucoup de classification possible des différentes formes d’Etat. On a des grands Etats continentaux, dont le plus vaste est la Chine et des micro-Etats, dont les îles, et il y a des Etats moyens, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne… C’est une façon de classer les Etats. Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux de croissance

majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD) ------------------------------------------------- Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) -------------------------------------------------

(dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé. Définition

L’ESSORT DE LA DESCENTRALISATION Partout en Europe, il existe une tendance de décentralisation. Il y a cinq grands types de reformes des institutions locales : 1) Une décentralisation administratif => transfère des compétences de la gestion de certain services publiques au niveau des gouvernements internationaux 2) Décentralisation financière – a pour effet accroitre par des gouvernements internationaux Elle peut prendre multiple formes: -du transfère en provinces du gouvernement central