La Décentralisation En France

Fédéralisme et décentralisation L’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les

s'est développée avant d'être dénoncée pour ses disfonctionnements : la France. 2.L'exemple français Le centralisation illimitée du XIXème siècle en France favorise le développement de problèmes d'efficacité. Le nombre de tâches, de cas nationaux et locaux à traiter par le gouvernement dépasse sa capacité, comme nous l'avons déja souligné. Cependant, malgré une remise en cause de ce système à la révolution, la France est resté un Etat unitaire centralisé, puisque cette forme était la plus

2 La Décentralisation La décentralisation se présente historiquement comme une réaction contre le « centralisme parisien » et vise à permettre à des organes représentatifs locaux de gérer certaines affaires locales. Il s’agit donc d’enlever au pouvoir central une partie de ses prérogatives. Selon certains auteurs, la décentralisation constitue une défense des « libertés locales ». Les communes par exemple, seraient appelées à décider des mesures propres à la commune. La décentralisation se traduit

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution

Sujet : Organisation de l’administration en France. Accroche : Suradministration (à formuler) ; L’administration française est souvent considérée comme suradministrée. Introduction du sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Lorsque l’on parle de l’administration française il faut différencier deux catégories, pour cela il faut rappeler que l’état français est un état unitaire, le pouvoir est central. Le pouvoir a donc dû organiser son administration de façon à garder son

L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

d’une même et unique nation et leur accorder une économie politique et/ou économique. L’Espagne et l’Italie se sont dotées de ce modèle. De plus il existe une autre dérive aux deux modèles précédant : l’état unitaire décentralisé, il s’agit du cas de France où l’on observe un transfert de pouvoir de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. G. Scelle de son côté  démontre que le fédéralisme se retrouve dans -toutes entités étatiques ou non (les églises par exemple). Cependant

Définition La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes

Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme. Ce débat est d'autant

fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1990_num_41_1_409202 Note de lecture Michel Mougeot ÉCONOMIE PUBLIQUE LOCALE ET THÉORIE ÉCONOMIQUE A propos de l'ouvrage de P. H. Derycke et G. Gilbert Economie publique locale [Economica, Paris, 1988] Les lois de décentralisation de 1982 ont attribué aux collectivités territoriales (régions et départements principalement) des pouvoirs importants en matière d'aménagement du territoire, de planification, d'enseignement et d'intervention économique. La nouvelle répartition