La Décentralisation En France

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

son territoire, régi par un seul et même droit. Toutefois les Etats unitaires connaissent des différences fondamentales : Les uns fonctionnent sur le principe de la centralisation les autres sur celui de la décentralisation c’est notamment le cas de l’état régional, forme de décentralisation poussée à l’extrême. A. La centralisation : concentration du pouvoir en un point central. La centralisation consiste à concentrer le pouvoir en un point unique et central. Tout etezt unitaire repose sur

supérieur de décentralisation, qualifié alors plutôt d’autonome, alors la régionalisation peut être définir comme une décentralisation au profit des régions, cette décentralisation peut être plus au moins élève, selon le cas elle va être qualifié soit en tant qu’une décentralisation classique ou soit en tant que décentralisation renforce, que c’est le cas dans le pays Européen que dans une qualification croissance de décentralisation on voir dans un classement dans l’ordre la France, la Grande-Bretagne

| | |« La décentralisation est-elle révolutionnaire ? » | Le processus de décentralisation : une révolution silencieuse ? La décentralisation se concrétise réellement en France à partir des réformes de 1982 qui permettent aux collectivités locales de se détacher de la tutelle étatique. Auparavant, les entités locales ne bénéficiaient que du statut

départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant la campagne

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

Question 1 : Quels liens peuvent être faits entre la décentralisation française et l’intégration de la France à l’Union Européenne ? Selon wikipédia : « La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. » L’intégration peut avoir plusieurs

seul niveau de gouvernement, comme c’est le cas en France (Université de Sherbrooke). [...] Résumé Dissertation de Droit constitutionnel sur les formes de l'État à savoir l'État unitaire et l'État fédéral. Il conviendra de se demander en quoi l'État fédéral et l'État unitaire sont des formes d'États en faveur de la réalisation des idées démocratiques. Extrait: Selon l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique

« La France est-elle encore une République unitaire ? » La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en

tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: Un Etat est dit unitaire quand tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue dans le monde. Exemples: La France, le Royaume-Uni