La Décentralisation En France

assujetti la puissance publique au respect de la règle de droit. ce droit est perçu aujourd’hui souvent comme une source de complication pour les administrés et pour les justiciables. ce droit n’est pas né du hasard, il est lié a la formation de l’état en France, et c’est la révolution de 1789 qui va lui donné une certaine ampleur. L’ancien régime connaissait déjà une sorte de droit administratif dans les institutions féodales et également dans les conseils du roi. La révolution va mettre en place de nouvelles

La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central. Mais l'Etat unitaire

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

diversité sociologique qui va déboucher sur une expression juridique unique : l’etat unitaire. IL repose sur l’exclusivité du pouvoir central. C’est le principe fondateur de l’etat unitaire. Ce principe connait des aménagement dont celui de la décentralisation. Paragraphe1 : L’exclusivité du pouvoir central. A) La définition La caractéristique essentielle du pouvoir unitaire est de comporter un centre unique de décisions politique. Cela veut dire que tout est ramener à l’Etat central. Il a donc

que sont la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation se défini par un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La déconcentration elle est un

la décentralisation. L'indivisibilité est déjà consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du peuple français. Il y a alors une atteinte au principe d'indivisibilité de la france. Le

problématique et plan : le théâtre, Quels ont été les effets de la politique de décentralisation sur la fréquentation du théâtre ? Nous nous appuierons plus particulièrement sur la Comédie de St Étienne à travers les politiques menées par celle-ci. Nous verrons, dans une première partie, comment s'est déroulée la Décentralisation en France, puis à St Étienne. Dans une seconde partie, nous observerons l'héritage de la Décentralisation dans le théâtre actuel. Dans ce TPE, nous avons su tout de suite

• La décentralisation La loi du 2 mars 1982 est la 1ère grande loi de décentralisation en France. La 2ème étape est le 28 mars 2003 avec la révision du texte constitutionnel qui a permis d'inscrire les principes de cette décentralisation. Le projet actuel est de supprimer les départements pour rationnaliser la décentralisation. La décentralisation est un transfert d'attribution de compétences du pouvoir central au local représenté par des collectivités territoriales et des établissements publics

par ailleurs de reprendre la longue marche, si souvent contrariée, vers la décentralisation, pour mettre en place une nouvelle architecture des pouvoirs. » Discours de Jacques Chirac au sénat le 2 juillet 2002. Par ce discours, Jacques Chirac évoque ce qu’il appelle une « longue marche », cette dernière symbolisant la transition de l’Etat français vers un Etat unitaire décentralisé. Si l’Etat tend vers une décentralisation nous pourrions nous demander pourquoi cette transition semble nécessaire ?

CORRECTION DU DEVOIR SURVEILLE Type : Composition de géographie Sujet : La métropolisation en France • Travail préparatoire : ! S’interroger sur le sujet : Le sujet délimite une aire d’étude : la France (Où ?) Le sujet demande d’analyser un processus : la métropolisation (Quoi ?) Ce processus implique l’intervention d’acteurs (Qui ?) " la population, les acteurs institutionnels (l’Etat, les collectivités territoriales), les acteurs économiques (entreprises, consommateurs, salariés,…) Le sujet est