La Décentralisation En France

qui ne sont pas exclusifs l’un de l’autre, la France pratiquant les deux • La déconcentration consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décisions des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommés par lui (préfets, recteurs…) lesquelles restent soumises au pouvoir hiérarchique des ministres. Pour Odilon Barrot (1791-1873), « c’est le même marteau qui frappe, on a seulement raccourci le manche ». • La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision

virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à le faire. Une de ces raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime

manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée

lesquels les conseillers d’Etat, les ambassadeurs, les préfets ou encore les recteurs. Par ailleurs, la constitution a été réformée en 2008 et le pouvoir de nomination du président a été renforcé puisque désormais il nomme le président de France télévision et de radio France avec cependant un contrôle parlementaire préalable. L’article 21 de la constitution prévoit que le 1er ministre nomme également un certain nombre de hauts fonctionnaires civils et militaires sous réserve du pouvoir accordé au président

qui caractérise le système politique Français des autres systèmes (CH-GB-USA). Articulation territoriale de l’Etat : La France est un Etat unitaire avec un centre névralgique (Paris) d’ou émane toutes les décisions. Pourtant cette etat unitaire ne l’est pas tant que ça, en effet, il possède une politique de décentralisation et de déconcentration. * Décentralisation : transfert une partie des pouvoirs du pouvoir central (Paris) au régions qui deviennent plus « autonomes ». Par exemple, dans

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE E I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4   A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4   B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

Métamorphose de l’état 18/01/2010 A- Définition de l’état 6 points à traiter (Qu’est ce que la RGPP ?, LOLF ?) La France est considérée comme un état fort. Aujourd’hui, on parle beaucoup du tournant néolibéral, ce qui remet en cause la place de l’état. En réalité, si on mesure le poids de la sphère public par apport au prélèvement obligatoire du PIB, on s’aperçoit qu’en France on a une part assez importante par apport aux autres pays 42% du PIB est prélevé pour alimenter les dépenses publiques

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

l’obligation de la respecter et si elle n’est pas conforme au droit, le juge va l’annuler avec effet rétroactif, c’est-à-dire que la décision jugée comme illégale sera considéré comme n’ayant jamais existé. Mais, dans un pays démocratique, comme la France, le principe c’est que ce soit le peuple qui décide. Or, le peuple ne peut pas décider lui-même. Comme il ne peut pas les prendre tout seul, il les prend par ses représentants du peuple et ces représentants vont former le pouvoir politique. Ce pouvoir