La Décentralisation En France

Anne GAZIER Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007 Décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est

constitutions: Le terme droit constitutionnel vient du mot constitution. C'est en effet dès l'apparition des premières constitutions à la fin du 18ème s qu'est né le droit constitutionnel. En 1834, Guizot a créé la première chaire de droit constitutionnel en France. La constitution est le texte fondamental qui établit la structure du pouvoir dans l'Etat, qui définit les organes et les relations qu'ils entretiennent. La constitution est la «règle du jeu», cela signifie qu'elle régit l'exercice et la dévolution

d'utilité publique.) Pour des raisons historiques et propres à la France, le choix a été fait de confier l'appréciation de ces règles de droit administratif à une juridiction spéciale. Ce choix a été progressif, ce n'est pas un choix par nature puisqu'il existe en Europe des Etats qui connaissent un droit administratif mais sans justice administrative. Ce sont donc les juridictions judiciaires qui appliquent ces droits administratifs. En France la justice administrative est constitutionnellement encadrée

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

uniforme. Un Etat unitaire connait deux modalités, la déconcentration consiste alors à implanter, à déléguer des autorités administratives vers des autorités inférieures qui sont dépourvues d’autonomie et de personnalité morale contrairement à la décentralisation qui consiste pour l’Etat unitaire de transférer des compétences administratives au sein de collectivités territoriales pour qu’elles disposent d’une certaine autonomie, tout en étant sous le contrôle de l’Etat. L’Etat fédéral, lui est un

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en France ». Il

la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec

l’Etat unitaire peut être déconcentré, ou décentralisé, du fait d’un besoin d’autonomie au niveau local, dans un but notamment de gérer au mieux les problèmes locaux. Ces processus ont pour but d’organiser les Etats unitaires. Le cas de la décentralisation, de plus en plus importante, est qui plus est intéressante en ce qu’elle se voit tellement poussée que la question de l’unicité de l’Etat a l’heure actuelle se pose et motive les régionalistes a mettre en exergue leurs idées. Nous nous demanderont

COMPETENCES DES COLLECTIVITES EN MATIERE CULTURELLE INTRODUCTION  Définition de la décentralisation: – il y a décentralisation lorsque le pouvoir de prendre certaines décisions en matière administrative est transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues

du XIXème et du XXème autres que les églises, châteaux et des monuments prestigieux. C’est l’apparition de la notion de patrimoine urbain et de la considération des ensembles historiques. Aujourd’hui, le patrimoine culturel à l’heure de la décentralisation représente un enjeu majeur de la revendication identitaire territoriale, il s’entend au sens large, mais il y a des frontières juridiques. Les questions ses posent ensuite entre l’Etat et les collectivités territoriales, celle des critères, celle