La Décentralisation En France

l’ensemble du territoire, et une seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est

Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document

l'ile de france 1. Un espace concurrentiel Capitale de la 4e puissance économique du monde, siège de plusieurs organisations internationales et pôle économique majeur de l’Europe, Paris et son agglomération cumulent les fonctions. a. Hypertrophie d’une agglomération La domination parisienne est démographique : sur moins de 12 000 km2 résident plus de 11 millions d’habitants, soit un Français sur cinq. La population parisienne est jeune : 25,2 % des habitants ont moins de 20 ans (24,6 % en France)

de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine. 2 UN RÔLE DIFFÉRENT SELON LES PAYS Bien qu'essentiel, le rôle de la jurisprudence est moins important dans les pays de droit codifié (de droit civil) comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Japon, le Mexique, que dans les pays de common law, comme les États-Unis, le Canada (à l'exception de la province du Québec qui obéit aux règles de droit civil), la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Australie, etc. La jurisprudence

Le terme droit constitutionnel vient du mot « Constitution ». C’est en effet dès l’apparition des 1ères Constitutions à la fin du 18ème siècle qu’est né le droit constitutionnel. En 1834, Guizot a créé la 1ère Chaire de Droit Constitutionnel en France. La Constitution est le texte fondamental qui établit la structure du pouvoir dans l’Etat, qui définit les organes et les relations qu’ils entretiennent. La Constitution est «la « règle du jeu ». Elle régit l’exercice et la dévolution du pouvoir

normatifs locaux ? Elle s'accompagne d'une délocalisation des pouvoir. L'état alimente la fibre régionale contre les états. Il y a des régions même de l'Europe. Il est en vertu du phénomène très contemporain de la décentralisation et des affirmations des entités régionales. A) La décentralisation : La puissance de l'état telle qu'elle a été exprimée depuis la révolution française. Cette puissance a été contesté tout au long du 19ème siècle par la doctrine et notamment par l'école du libéralisme. Cette

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

GOUVERNANCE LOCALE - Réformes de l’administration territoriale à travers l’Acte 3 de la décentralisation : Vers la suppression des postes de gouverneur Si les travaux de l’Acte 3 de la décentralisation arrivent à leur terme, les gouverneurs de région devront céder la place aux préfets  de région, qui pourraient cumuler leur fonction avec celle de préfet du département chef-lieu de la région. Ainsi, le gouvernement n’aura qu’un seul représentant officiel : le préfet dans son département. Une façon

La France est-elle un état unitaire ? Comme l’explique Pierre Mauroy, « Il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». En effet, la France à l’inverse d’autres états fédéraux, joue sur l’aspect d’un état maître qui unie son territoire dans sa globalité, et sans partager son pouvoir dans ses frontières à d’autres entités intermédiaires. Dans ce cadre l’état s’abroge la totalité des pouvoirs politiques, de plus la souveraineté du pays en revient

financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité d’une plus grande efficacité des politiques publiques, l’Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l’objectif d’une consolidation de la démocratie et d’une promotion du développement local