La Décentralisation En France

pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire

partagées. La nation se forge et se maintien avec ou par sentiment profond de solidarité. Regroupement de ceux qui éprouvent ce sentiment de solidarité. Renan écrit en 1882 quand la France vient d'être vaincue (réciproque pour Fiechte) . Réaliser l'unité des Allemands et des Français. Renan écrit au moment ou la France est amputée de l'Alsace et de la Lorraine. Lettre à Mumssen. Il faut un appareil d'Etat. Lorsqu'on veut créer un Etat : créer une administration (rôle de l'Onu : envisage l'institutionnalisation

UE et décentralisation : vers un affaiblissement de l’Etat ? Actuellement, en pleine période de crise économique, le pouvoir de l’Etat est sans aucun doute au cœur des débats. Au sens strict, l’Etat est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour

le péri-urbain et enfin le rural. 2.La région La région est une division administrative. Il existe 22 régions en France et 5 territoires d'Outre mer. Elle comprend des départements. Les lois de décentralisation ont eu lieu entre 1982 et 2003. La région s'occupe des transports de l'enseignement et du développement. Définition Décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'État vers des collectivités ou des institutions publiques pour qu'elles

de la décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte

le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions. La décentralisation de 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions introduit trois changements principaux : la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a

M6 Espace, territoire et société. Chapitre 1 : Comprendre la diversité des territoire en France. I)Le territoire, une notion ambiguë. La notion de territoire une notion difficile à cerner avec plein de définitions avec néanmoins un point commun : il s'agit d'un espace : délimité par des frontières ( naturelles ou administratives) construit par des sociétés humaines gérés par des acteurs qui affectent des activités et des aménagements fait de relations et d'échanges

territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation

Reconstruction Claudius Petit va ainsi créer un comité d'aménagement du territoire qui aura pour but de superviser toutes les politiques sectorielles touchant au territoire. Il en est ainsi des transports, de la fiscalité locale, de l'environnement, de la décentralisation économique ou politique et du développement touristique. Tout ce qui est susceptible d'avoir des conséquences sur la répartition des hommes et des activités devient donc objet d'aménagement. b. Les grandes phases de la politique d'aménagement

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations