La Décentralisation En France

l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique. L'État unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France etait traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée1. Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration. La

n’appartient à personne individuellement. Ils identifient la chose publique et crée des règles de droit public, qui tient compte des spécificités et des règles de droit spécial. Cet intérêt général, on en a une conception républicaine propre à la France. L’intérêt général renvoie à la somme des intérêts individuels au Royaume-Uni. Pour les Anglo-Saxons, assurer l’intérêt général c’est donc assurer au plus de citoyens possibles l’exercice de leur liberté. L’Etat n’intervient que pour éventuellement

l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer leur compétence. Meme si l'Etat assure toujours un controle sur ces collectivité. Différence entre les 2 : la décentralisation c'est quand on transfert le pouvoir d'une personne morale a une autre. Alors

Centre Pompidou de Metz, nouveau symbole de la décentralisation culturelle française? Le Centre Pompidou de Metz, preuve de la volonté de poursuivre le processus de décentralisation culturelle? Avant de parler de décentralisation, expliquer centralisation. La France est un État unitaire centralisé. → Le président de la République, le gouvernement, le Parlement détiennent l'exercice de la totalité des compétences étatiques. Les lois de décentralisation commencent en 1982, avec les lois Defferre

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

SUJET : L'UNITE DE L'ETAT ET L'ETAT UNITAIRE ''La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale'' telle est la première phrase de l'article premier de la constitution française de 1958. dans ce premier article on nous indique que la France est indivisible. Présent a la première page cela nous montre que c'est un principe fondamentale de la république Française. En effet la France est un état unitaire, ce qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au

libération de l'Algérie de 54 à 62. Il existait un territoire, un peuple algérien, mais problème → est-ce qu'une organisation politique pouvait incarner la souveraineté et l'indépendance de ce peuple sur ce territoire ? Création du FLN, avec lequel la France a conclu les accords d'Evian en 62 → naissance de l'Etat indépendant algérien. Accords réalisés malgré un soulèvement d'une partie de l'armée française en avril 61 + opposition d'une partie du peuple d'Algérie. Indépendance en juillet 62. Ben Bella

mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...: Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela depuis la France capétienne. Deux caractéristiques sont essentielles

varie ? Section II : les formes d'organisation de l’État §1 : l’État unitaire L’État unitaire, le roi de France ont lutté contre les féodaux. Le roi finit par triompher et garde le pouvoir politique. Les jacobins empêchent les régions de devenir indépendantes. La vision qui s'impose est celle de l'état unitaire de Napoléon qui va mettre en place cette organisation. En France, il y a un attachement particulier à l’État unitaire pour assurer l'égalité. La volonté politique unique s'impose

de différentes formes organisationnelles ; l’Etat régional en fait partit, il se caractérise par un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral. Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Existe t-il vraiment