La Décentralisation Est Elle Achevée

Volonté de l’Etat de se rapprocher de ses citoyens. Jusqu’aux années 80, la France était politiquement et administrativement centralisée. Puis, décentralisation. Décentralisation territoriale, mode d’aménagement de l’état unitaire. Dans deux cas de figure, transferts de compétences. L’Etat va envoyer ses propres agents : préfet, recteur…etc… décentralisation : les citoyens vont élire leurs élus locaux qui vont administrer leurs circonscriptions. 82, première série de lois introduisant la centralisation

Génois 1791 : Malgré l’hostilité du Pape, les territoires pontificaux du comtat Venaissin et du terroir d’Avignon sont intégrés à la France. 1860 : France qui a aidé l’unité italienne récupère Nice et la Savoie 1947 : Construction du territoire achevée avec le rattachement des cantons de la Brigue et de Tende. 5) L’organisation économique, sociale et administrative aux époques médiévales et modernes : 1539 : L’Edit de Villers-Cotterêts fait du français la langue officielle du royaume. Mais les dialectes

période depuis les années 90 à maintenant.   I-Première Période : le 19e siècle Après la chute de Napoléon, se pose la question de l’amélioration de la qualité étatique et la réponse est une réponse en forme de modif des institutions. Politique de décentralisation et de déconcentration. Aussi l’idée que la réforme de l’Etat passe par une meilleure gestion du personnel. 9 - (20 nov 14) II - 2e période : l’entre-deux guerres -> Nouvel essor qui s’explique par les conséquences de la première guerre mondiale

Etats fédérés (50) approuvent la révision de la constitution fédérale cela se fait sous forme d’amendements. La constitution des Etats-Unis a été révisé que 24 fois depuis son origine (1787). La dernière révision a été commencée en 1789 et s’est achevée en 1992. Dans le cas français, la constitution du 4 octobre 1958 est aussi en principe une constitution rigide puisque l’article 89 consacré à la révision prévoit une procédure en plusieurs temps : * l’initiative appartient en principe au président

définir sa propre compétence et de définir la compétence des autres, il est titulaire de la compétence de sa compétence. On peut concevoir que l‘Etat soit omni compétant, qu’il ne transfère aucune compétence => état qui ne connait aucune décentralisation et retranché de la vie internationale (autarcie) avec aucune structure administrative autonome au sein de l‘Etat et coupé de la vie internationale (la Corée). L’Etat souverain participe la vie internationale mais il la maitrise, il est libre

centralisatrice, connaît deux formes d’organisation administrative qui permettent de répondre à l’enjeu - politique et stratégique - de proximité entre décideurs et administrés : la déconcentration et la décentralisation4. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, la coopération intercommunale joue un rôle particulier. Rappelons que la France comptabilise à ce jour 36779 communes, dont 90% réunissent moins de 2000 habitants. Nombre de ces petites communes ne possèdent pas les moyens financiers

gouvernement la charge de fixer par décrets les modalités de leur mise en œuvre. Document 3 page 278 en 1956 : loi cadre Defferre prévoit pour l’Afrique noire et Madagascar une large autonomie interne. Se présentant comme une simple loi de décentralisation administrative et politique, la loi-cadre énumère en quinze articles les réformes nécessaires et les grandes lignes de leur réalisation. En premier lieu, elle institue le suffrage universel et le collège unique dans tous les territoires. Elle

l’article 13 ci-dessous. Pendant la période qui sépare la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du début d’un nouveau mandat présidentiel, l’Assemblée nationale ne peut être dissoute, ni la révision de la Constitution entamée ou achevée. Article 12 Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête solennellement le serment ci-dessous, en présence du Parlement, de la Cour constitutionnelle, la main gauche posée sur la Constitution, la main droite levée devant le

fonctionnelles supranationales, les peuples recherchent dans des structures infra-nationales les instruments lui permettant de concrétiser son autonomie. Mais celle-ci s'avère illusoire en raison précisément de la globalisation des enjeux. En fait, la décentralisation des pouvoirs nationaux accompagne de manière logique la délocalisation des centres de décision économique qui crée, par-delà les frontières nationales, une nouvelle division géographique et économique centrée sur la région. La revendication régionaliste

créées avec redistribution du pouvoir sur l’activité soignante (et donc sur le personnel et sur les pratiques). Le département infirmier du CHR de la Citadelle publie un document "politique des soins" qui reprécise pour chacun les limites dans la décentralisation des décisions en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation, évaluation, mobilité, promotion, …). De même, les fonctions de chaque échelon hiérarchique sont précisées en s’appuyant sur la législation en vigueur, sur les