La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

le développement local. Les Etats unitaires se caractérisent par la centralisation de leurs activités, toutes les décisions sont prises dans la capitale qui est le centre administratif et politique. Imposée souvent par l’histoire, cette centralisation des pouvoirs a été peu à peu atténuée par la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation Aujourd’hui la déconcentration ce sont les agents régionaux et locaux de l’Etat. Avec la décentralisation, l’Etat crée des collectivités (régions

territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : – l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; – l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de

Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome

âge la réflexion des philosophe po portera sur la séparation du po et du religieux. 2 auteurs sont à signaler, saint Augustin et saint thomas d’Aquin, au 15éme siècle le régime est aux mains d’un monarque absolue qui commence a ce concevoir comme un état, la notion d’état apparait au 16éme siècle. Jusqu’à ce qu’au 18éme siècle les philosophe des lumières commence a imaginé des modes d’exercice du pouvoir plus limité et d’arrêter l’arbitrage du monarque, la technique de l’imitation du pouvoir qui

c'est l'ensemble des règles qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques

conséquences juridiques. Les personnes morales se c° par la réunion d’élément : la personne morale est un groupement de personne (syndicat, société, association…) mais ce put être aussi un groupement de biens (fondation), organisé en vue d’une certaine fin (objet lucratif politique…). La finalité de la personne morale correspond au principe de spécialité ; la personne morale agit pour finaliser l’objet pour laquelle elle a été réalisée. Une personne morale ne peut agir au-delà. La personne morale dispose

centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif

entre les perspectives françaises , allemandes et autrichiennes dans le droit administratif. C’est la période de formation du droit administratif moderne donc période importante. Dans des pays plus éloignés si on voit des ouvrages administratifs à la fin de l’empire il y a du droit, il y avait une connaissance réciproque entre les droits. Le droit comparé englobe l’aspect linguistique, c’est une notion très située sur le plan intellectuel et historique. L’histoire a connu des hauts et des bas dans

pouvoir mais ce sont ses agents. Quels sont les éléments qui constituent l’Etat et quelles sont ses différentes formes ? I - Les éléments constitutifs de l’Etat Pour que l’Etat existe trois éléments doivent être réunis : 1 - Le territoire Pour qu’un Etat existe, il lui faut d’abord un territoire qui le situe dans l’espace et délimite ainsi la sphère de compétences exercée par l’autorité qui le gouverne. Le territoire est l’espace où l’autorité de l’Etat s’exerce souverainement, c’est le lieu où la

 de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle  classique