La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que

d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration française A - Les critiques 1 - Qui ? ceux qui l’étudient ou la décrivent M. CROZIER, École française de la sociologie des organisations = Le phénomène bureaucratique - 1963 - La société bloquée - 1970 - État modeste, État moderne - 1987  Courteline - Messieurs les ronds-de-cuir (1893), Balzac, Kafka …. ceux qui la contrôlent ceux qui la dirigent ou ont vocation à le faire Clémenceau : « un Etat anonyme de ronds-de-cuir où la

Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir

l’émergence des NTIC (l’organisation en réseau). Confrontée à la globalisation des marchés, à la disparition des frontières patrimoniales, à la confusion des rôles et des fonctions entre concurrents et partenaires, l’entreprise subit encore aujoud’hui des mutations désirées ou non souhaitées, tant au niveau de son organigramme, qu’au niveau des transactions engagées avec d’autres sociétés. Face à cette complexité, l’une des tentations consiste à réduire le niveau de variété de l’organisation et à contrôler

Espagne : envisage de supprimer le droit d’avortement. France : suppression de l’Etat de détresse + impôts dépenses publiques Le droit constitutionnel : est le domaine du droit qui organise la conquête et l’exercice du pouvoir politique dans un état souverain. 1755 - Montesquieu, «  l’esprit des lois » . La théorie de la séparation des pouvoirs. Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment

service public administratif tel que le siége primaire de securité sociale . - Certaines sont des adm centrales , - certaines des adm déconcentré - d’autres des adm décentralisé SECTION 2 notion de centralisation de deconcentration et décentralisation Para 1 la notion de centralisation Def° : C’est un système d’adm° dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installé dans un lieu public

états de l'environnement économique et social. A partir de l'étude d’une vingtaine de firmes britanniques opérant dans différents types de marché, ils dégagent deux modèles idéal-typiques d'organisation, chacun adapté plus particulièrement à un certain état de l'environnement économique et social. Ils distinguent deux types extrêmes de modèle organisationnel: - le modèle mécanique d'organisation - le modèle organique d'organisation ( Le modèle mécanique d'organisation: il se caractérise

gouvernants, ne sont que des agents temporaires d’exercice du pouvoir. C’est ce qui permet d’assurer la permanence du pouvoir tout en facilitant le renouvellement des gouvernants. Mais bien sur le droit constitutionnel ne peut pas faire abstraction des mutations sociales et politiques et c’est donc aussi un droit mouvant. Remarque : un droit mouvant Le droit constitutionnel est très sensible est très sensible aux évolutions de la société et aux mouvements d’idées et d’opinions qui la traverse. C’est

d'émettre des propositions de modernisation de l'État. Cette réforme découle de la Révision générale des politiques publiques et s'inscrit dans un processus de réforme de l'administration, qui a débuté avec les deux premières vagues de la décentralisation et qui se poursuit encore aujourd'hui, notamment avec la réforme des collectivités territoriales. Ce processus ne concerne pas seulement le territoire national mais intervient également dans d'autres pays européens tels que l'Italie ou l'Espagne