La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

s’entendent sur certains objectifs. - Activité économique: production de Biens et de Services destinées à être vendus. Création de valeur ajoutée qui sera répartie à travers la rémunération des facteurs de production (capital+travail) : * Etat et collectivités locales: cadre institutionnelle et infrastructure * Salariés: facteur travail * Organismes financiers: facteur capital * Propriétaire de l’entreprise: facteur capital * La diversité des entreprises: ( le diversité

suivantes. Document 7 Pour les étudiants qui commencent le droit en BTS, il est important de mener un travail spécifique sur la procédure judiciaire et sur méthodologie de la lecture des décisions de justice (cf. les fiches méthodologiques en fin d’ouvrage). 1 Mlle Roquefort et M. Huon ont, durant plusieurs années, accompagné en qualité d’accompa- gnateurs puis de chefs de convoi, des personnes voyageant seules dans le cadre de voyages mis en place par l’association Croix-Rouge française

l’élaboration des textes législatifs en matière de douane et de taxes indirects. Nous présenterons, dans ce qui suit, une ébauche de l’historique de l’ADII, son rôle, ses missions ainsi que son organisation. 1. Historique1 :  L’avant- protectorat : Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles

classe qui s'enrichit, et pour se substituer à l'investissement privé qui ne fait pas jour, l'investissement public sert de dynamique de modernisation économique. On le voit, dans les grandes politiques d'aménagement du territoire qui ne débutent que fin des 50's, début des 60's. Au début des 80's, l'investissement public est toujours total. L'endettement en construisant des routes et villes est effectif. L'État est le donneur d'ordre. Dans les sociétés libérales, on a laissé courir le développement

et le ? Vers – 3000 av J-C. Origine commerciale et religieuse de l'écriture (hiéroglyphes). Fin XIX = un réel tournant avec la révolution industrielle fin XVIII en GB, elle a transformé la société. Le XIX a vu la naissance de la notion du contrat social, société au pouvoir désacralisé (le pouvoir exécutif n'est plus de droit divin), la religion est repoussée dans le domaine privé. Affirmation d'un Etat de droit. Poussée de l'individualisme. Dans le sillage de cette transformation émerge l'organisation

aussi des lois générales qui vont permettent de mieux comprendre l’action politique. Exemple des question comme : qu’est-ce qu’un état, le pouvoir, la violence, la socialisation, un partie politique ? Comme la souligner Pierre Favre, dans son ouvrage la naissance de la politique, la science politique a connu un processus d’institutionnalisation à partir de la fin du 19ème siècle. C’est ce processus qui fait que cette discipline qui fait que la science politique fut amenée à être reconnue à part

droit budgétaire + droit fiscal (recettes + dépenses) La dénomination du droit budgétaire change selon les pays, dans certains on l’appelle droit financier, les anglo-saxons n’ont pas de matière spéciale. Apparition fin XIX ème avec ouvrage de Paul Labant :=> s’appelle en France fin XIX ème « Sciences et législation financière ». Bon terme : droit des finances publiques ou droit financier. Sous l’ordre juridique mais aussi économie, historique, socio, anthropologique. Chapitre 1 Définition

..........8 Les spécificités sectorielles : la petite entreprise largement représentée dans les secteurs des services......................................................................................................9 Après l'essor des PME à la fin des années 80, la décennie 90 révèle la nette progression du poids des TPE dans l'emploi salarié en France ....................................13 La part des PME indépendantes est en nette régression..............................................18 La

amortir, sont considérés comme étant la propriété de la personne publique. 3 Ce polycopié est disponible gratuitement sur le site de l’association Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net • les biens de reprise : ce sont des biens qui, à la fin de la concession, ne sont pas automatiquement récupérés par la personne publique, qui peut choisir soit de reprendre le bien soit de le laisser. Pendant toute la durée de la concession le bien de reprise est la propriété du concessionnaire. La JP dit

à de profondes mutations. A. Les origines et justifications de cette distinction droit public droit privé 1° Les origines et les justifications de la distinction droit public et droit privé C'est la conséquence d'un long processus qui débute sous l'ancien régime : XVIIe siècle. La période révolutionnaire confirmera très largement les tendances de l'ancien régime pour affirmer tout simplement la séparation entre la justice et l'action publique = administration. À la fin du XIXe siècle