La Déclaration Unique Des Marchandises

Chapitre 8 : La douane 1er Rappel : Les échanges intra-européens ne sont pas concernés par la douane * Depuis l’acte Unique européen de 1987, entré en vigueur en 1993 * Libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17

l’environnement 30 Présentation du département importation 31-32 Procédures d’importation 33 Procédures d’exportation 34 Processus Import/ Export 35-36 Processus achat (cas d’importation) 37-39 Déclaration du dossier importation 39--42 Les modes de paiement 42-43 Définition des indicateurs clés 44 Conclusion 45 1- L’historique : Audace, innovation, expansion…le groupe Lafarge conserve aujourd’hui un certain nombre de

III) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES 1) TRANSPORTS PAR MER A L'IMPORTATION a. Principe : Le capitaine ou son représentant dûment mandaté (consignataire ou courtier maritime) dépose au bureau de douane une déclaration sommaire, dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port. Ce délai court depuis l'heure d'arrivée du navire, officiellement constatée par le service de la capitainerie du port et inscrite par les agents de l'administration sur les registres d'entrée et de sortie des navires

l’encaissement du prix des produits et marchandises vendues, des services fournis et des travaux exécutés. Toutefois, pour des commodités de gestion, l’option pour le régime  des débits (facturation) est permise. Pour les cas où le règlement des marchandises, ou travaux se fait par voie de compensation ou d’échange ou lorsqu’il s’agit de livraison à soi-même de biens meubles ou de constructions, le fait générateur se situe au moment de la livraison des marchandises ou des biens, ou de l’achèvement

centres logistiques pour mieux l’approvisionner avec des délais plus courts. Le marché de la rechange doit toutefois supporter les coûts liés au stockage et à la distribution. Une pièce unique : Nous ne sommes ni au musée ni en joaillerie, et pourtant les pièces pour l'automobile sont des pièces uniques. Pour les éléments sensibles, chaque pièce n'est valable que pour une marque, un modèle, un type et une certaine date du véhicule. Ainsi, en Europe, il y a par exemple plus de 800 références

physiques douanières : normalement les camions immatriculés en UE ont des voies réservées qui leur permettent de circuler sans s'arrêter sauf si le douanier impose un contrôle) et non tarifaires (beaucoup de produits bénéficient aujourd'hui de normes uniques en Europe : les produits de la Santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils bénéficient alors d'un marquage « CE », les quotas : en Europe les quotas ont été supprimés à l'intérieur des Etats membres sauf certains quotas sur la PAC). La suppression

LES DOCUMENTS USUELS UTILISES EN TRANSPORT MARITIME Ils sont de 2 types : − Le connaissement − Le manifeste Ces deux documents sont les plus importants car déterminent le mouvement de la marchandise. Ils servent de support de preuve de gestion et de contrôle de l’exécution d’un transport de marchandises sur un navire donné. Ils sont émis par l’agent maritime à l’issue d’une longue chaîne administrative qui fait intervenir divers prestataires. Cidessous, sont énumérés les différents documents

personnes et de marchandises percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) vérifier les documents nécessaires à l’importation gérer et récupérer les taxes (TVA) élaboration des statistiques du commerce extérieur responsable de la contrefaçon  La déclaration en douane Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers et un pays de l’ s’appelle un DAU (document administratif unique) Sur le DAU, 3

signature «  Logistiques for manufacturers » lancée en 2004, traduit l’ambition du groupe : être une référence en logistique pour l’industrie, une expertise dans la logistique automobile unique au monde…depuis 60 ans, GEFCO assure la logistique amont et aval d’un grand groupe automobile. C’est cette expérience unique au monde et Sa connaissance approfondie des problématiques industrielles les plus avancées que GEFCO met au service de ses autres clients industriels. GEFCO met son expertise de la logistique

de nombreux échanges de marchandises entre divers pays ou à l'intérieur du pays. Lors de leur acheminement, les marchandises importées ou exportées suivent un itinéraire composé par une succession d’opérations de transport, manutention, stockage. Les différents points intermédiaires où s’effectue le changement du mode de transport sont des « points de transit ». Au niveau de chaque point de transit, se trouve un intermédiaire spécialisé qui prend en charge la marchandise, réalise les différentes