La Déclaration Unique Des Marchandises

les fournisseurs de l’attractivité de la collaboration proposée -        Préparer les analyses d’offres et les négociations avec les fournisseurs   2. Lancement d’AO via le portail fournisseur : OCP e-SUPPLY Purchase est désormais une nouvelle et unique plateforme d’échange et de collaboration avec le Groupe OCP et ses Fournisseurs. Premier portail fournisseur Marocain complètement dématérialisé, OCP e-SUPPLY Purchase couvre toutes les fonctionnalités du processus Achats avec un usage intégré et

Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 26 240,00 33 200,00 TVA collectée 26 450,00 14 960,00 2 250,00 TVA déductible TVA à décaisser Montant TVA 1 443,20 6 507,20 7 950,40 5 184,20 822,80 441,00 6 448,00 1 502,40 Mai Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases

6 : Qu elle s son t le s d é mar c he s et le s formali té s adminis t ra t iv e s qu e vous d e v e z e n t r e pr e ndr e ? 1. Formalités administratives et de publicité 2. Déclaration d'existence 3. Demande d’immatriculation (NIF) 15 17 19 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité

Introduction : Chapitre I : les documents de Transport International I- Transports Maritime : 1. les caractéristiques : 1.1 Avantages et inconvénients du Transport Maritime  Avantage :  Inconvénients: 1.2 La diversité des marchandises transportées par voie maritime : 2. les documents du transport maritime : A. le Connaissement Maritime : 1. caractéristiques générale : 2. les formes du connaissement maritime : 3. les autres

de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport Document

SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74 CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114 CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196 CHAPITRE VIII Importation et exportation des

bénéficiaire de l'apport. 1ère Partie : Cadre de la mission L'activité de transporteur routier est règlementée par le ministre de l'équipement et des transports. Les entreprises de transport routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinées au transport de marchandises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doivent, pour exercer leur activité, être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu

Droit des Transports de Marchandises Un contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du

renouvelable par tacite reconduction à la date d’échéance et moyennant préavis de résiliation d’un mois avant l’échéance annuelle. L’Assureur : Le Souscripteur : (cachet, signature) (cachet, signature) POLICE D’ASSURANCE FACULTES (MARCHANDISES TRANSPORTEES) MODELE CARGO/CATLIN/LLFR/01-2009 La présente police d’assurance est souscrite à 100 % par CATLIN SYNDICATE 2003 AT LLOYD’S par l’intermédiaire de CATLIN FRANCE S.A.S, mandataire d’assurance en vertu du pouvoir de souscription

logistique internationale Enjeux de la logistique internationale Le choix de la solution transport se fait en fonction de contraintes commerciales, géographiques et techniques liées à la nature de la marchandise. Les expéditeurs doivent mettre en place des solutions qui assurent la sécurité des marchandises et des délais, au meilleur coût possible. Les intervenants dans la chaîne logistique sont des transporteurs, des mandataires ou des commissionnaires de transport qui se chargent de la réalisation