La Déclaration Unique Des Marchandises

contribuable. • En somme la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait la TVA ne passe jamais dans les charges de la classe 6. On commence avec un exemple simple : • Une entreprise achète et vend un produit unique dit « A ». Si le prix d’achat hors taxes (HT) est de 100Dh et la TVA de 20%, soit 20DH, le montant à payer au fournisseur Adil est le montant toutes taxes comprises (TTC) soit 100 (HT) + 20 (TVA) = 120 • Cette TVA payée au fournisseur s’appelle TVA

responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point ? Ces clauses « standardisées » sont apparues il y a une trentaine d’années, en 1936, à l’initiative des « Chambres de Commerce Internationales » (CCI) qui se sont émues, à juste titre, du nombre croissant de litiges – ou, pour le moins de malentendus – qui existaient entre acheteurs et vendeurs. Les incoterms règlent les questions relatives au transfert des risques et des coûts du transport international de marchandises mais ne règlent pas

provenance géographique et obéit à des règles juridiques précises. Deux définitions de la notion d'origine coexistent : l’origine préférentielle s’il y a un accord avec le pays de votre fournisseur et l’origine non préférentielle Fiche « L’origine des marchandises transformées ». La valeur en douane de vos produits La valeur en douane des produits est leur valeur rendue au premier point d’entrée dans l’Union européenne. On retient généralement leur valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement

La démarche sera différente selon votre régime au moment de votre déclaration. 1.1 Déclarer la création d'une activité principale ou un changement d'activité : Une simple déclaration sur le site www.lautoentrepeneur.com ou via le CFE est suffisante. Mais ceci n'est valable que s'il s'agit de votre unique activité. 1.2 Déclarer une Activité secondaire

Maritime : 15 Partie II : 16 A. Le Processus du transport Maritime par conteneurs : 16 B. Le processus du Transport les Marchandise en Remorque : 28 Conclusion Générale 33 INTRODUCTION GENERALE : Parce qu’elle englobe une multitude d’opérations généralement transversales au sein de l’entreprise, parce qu’elle est censée gérer la multiplicité des flux de marchandises internes et externes, la logistique est devenue une notion complexe mais capitale. Car ce service représente aujourd’hui

Dispositions particulières.............................................................................. Section IV : Obligations des contribuables ...................................................................... Section V : Contrôle des déclarations .............................................................................. Section VI : Calcul de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques........................... 14 19 58 62 62 63 Chapitre II : Impôt sur les Sociétés ……………………….

AMITH : Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement AT : Admission temporaire ATA : Admission Temporaire Temporary Admission ATPA : Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif CD : Code des Douanes DUM : Déclaration Unique des Marchandises ET : Exportation Temporaire EIF : Entrepôt Industriel Franc ETPP : Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif FOB : Free On Board MDH : Milliard de dirham Nbre : Nombre RED : Régime Economique en Douane TIR : Transport International

8 Chapitre I : Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement des marchandises……………………………..14 III - Les différents circuits de dédouanement………………………………………

factures et documents divers -L’enregistrement comptable et préparation du bilan -Déclaration des impôts et calcule des cotisations sociales Je vous présenterai ce rapport selon le schéma suivant: tout d’abord la présentation de l’entreprise c’est-à-dire son personnel, ses activités, sa clientèle, ensuite je développerai les travaux que j’ai effectués durant le stage et enfin j’analyserai la télé déclaration et télé paiement dans un cabinet comptable. Première Partie: Description de l’entreprise

commerce international, plusieurs opérations d’échanges peuvent être effectuées, en donnant lieu à des contrats dont la vente internationale est le plus courant. Or l’échange dont il est question dans la vente implique forcément un déplacement de marchandises qui se matérialise par un autre contrat : le contrat de transport. Le contrat de transport international, objet du présent travail, se différencie selon le mode de transport utilisé : maritime, aérien, terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial)