La Déclaration Unique Des Marchandises

directs et indirects (IS, TVA, IGR, impôts locaux ….) Les déclarations des personnes morales concernent en somme: * l'impôt sur les sociétés (I.S) ; * les rémunérations versées aux tiers ; * les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; * les produits de placements à revenu fixe ; * Déclaration d’existence ; * Déclaration de transfert du siège social ou changement de résidence ; * Déclaration de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de

nouveaux dossiers de nouveaux clients ➢ Réception des fax. ➢ Envoyé des fax ➢ Faire photocopier des documents ← Au port ➢ L’arrivée du véhicule au port ➢ La procédure douanière, en plus de phytosanitaire si la marchandise est destinée à la consommation (légumes, fruits…) ➢ Embarquement sur le bateau pour continuer le trajet. III. Partie III 1) La visite de port ← Le port de Tanger [pic] Principale porte maritime du Royaume

portant sur les biens immeubles C. Les prestations des services A. * * * * * * Les opérations imposables par option Opérations exonérées Les personnes assujetties par TVA Le calcul de TVA La comptabilisation de TVA Les régimes de déclaration Déclaration mensuelle 2. Déclaration trimestrielle 1. * Régimes de paiement Régime débit 2. Régime encaissement 1. * Les Pénalités Conclusion Conclusion générale Dédicaces Je dédie ce travail à : ❖ Ma famille avec tous mes sentiments de respect, d'amour

La TVA Définition La TVA est une taxe générale, unique perçue selon le régime des paiements fractionnés. La taxe est liquidée de telle façon qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale globale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente final. La TVA a été créée en 1954 en France. En 1957, la France, avec d'autres Etats européens crée l'UE. Depuis cette création, on a créé en Europe ce que l'on appelle le marché unique: en 1993 on a supprimé les frontières fiscales entre

logistique internationale Enjeux de la logistique internationale Le choix de la solution transport se fait en fonction de contraintes commerciales, géographiques et techniques liées à la nature de la marchandise. Les expéditeurs doivent mettre en place des solutions qui assurent la sécurité des marchandises et des délais, au meilleur coût possible. Les intervenants dans la chaîne logistique sont des transporteurs, des mandataires ou des commissionnaires de transport qui se chargent de la réalisation

contentieux fiscal devant les commissions locales de taxation et la commission nationale du recours fiscal ;  d'assurer le suivi du contentieux devant les tribunaux ;  de procéder au recensement de la matière imposable, à la réception des déclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxes dont elle a la charge ;  d'assurer la gestion des timbres, vignettes et valeurs émis en matière fiscale ; 7 ENCGT  de procéder au recouvrement des droits

19 S ECT ION 6 : Qu elle s son t le s d é mar c he s et le s formali té s adminis t ra t iv e s qu e vous d e v e z e n t r e pr e ndr e ? 1. Formalités administratives et de publicité 2. Déclaration d'existence 3. Demande d’immatriculation (NIF) 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3

commerciale consistant à faire passer les marchandises d’un territoire douanier a un autre ( import ou export ) d’un point a un autre du même territoire douanier dans le respect de la réglementation du commerce international en général, et du droit douanier en particulier . Cependant au Congo au par avant toutes personnes pouvaient dédouaner sa marchandise au prêt de la douane sans problème, mais à partir du 15 Aout 1960 il est permis le dédouanement des marchandises qu’a une personne morale ayant un agreement

entre le montant des biens et services fournis et le montant des biens et services acquis. La TVA est une taxe unique; le terme unique doit être pris dans un double sens. Le premier sens consiste dans le fait que le bien ou le service ne supporte qu’un seul impôt la TVA. Le second sens réside dans le fait que, qu’elles que soient les modalités retenues et le nombre de transactions, la taxe unique ne grève qu’une seule fois la valeur finale du bien ou du service. Elle supprime ainsi, pour l’essentiel,

répression de la fraude A ce titre une des missions essentielles dévolues à l'administration fiscale est le contrôle des déclarations qui peut être entrepris sous divers formes Le contrôle fiscal est en fait le corollaire naturel de tout système déclaratifLe contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être Dans le travail que nous avons vous présentez, nous avons choisis d'étudier la vérification