La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

dans le cadre de l’Etat. Elles sont normalement premières, puisqu’elles décident et orientent. Les institutions administratives constituent en revanche plutôt un ensemble de moyens mis au service du pouvoir politique pour atteindre les objectifs fixés par lui, elles ne sont donc que secondes dans le processus démocratique de décision. Si, en principe, la distinction est relativement simple à concevoir, en pratique, il n’en est pas toujours ainsi. Au sommet de l’Etat par exemple en France, le Président

une série des services et activités publics qui ne sont pas mesurables. - En confiant le pouvoir d’agir à des agences autonomes, les autorités publiques se privent de la capacité de coordonner et de planifier l’action publique. - Rigidité dans le cadre de la gestion des ressources humaines : La fonction publique est aperçue comme rigide, le secteur privé également. En effet, cela concerne les effets pervers apparaitront à l’occasion ; par exemple ; du recours aux contrats à durée déterminée qui peuvent

l’équiation vie en société = droit que l’on peut décomposer en quatre propositions simples -Les hommes sont des animaux sociaux -Puisque ce sont des animaux sociaux, ils vivent dans une communauté -Cette collectivité doit être organisée dans un cadre social -Le droit est l’instrument d’organisation de cette vie sociale C’est pour cette raison que l’on peut conclure en disant que la règle de droit est le produite de la vie sociale. A quoi sert le droit ? Le droit sert à règlementer les rapports

L’Etat a tout entier pour rôle d’assurer l’intérêt général, mais ce rôle prend plusieurs facettes. Institutions Administratives 2012-2013 Il existe un certains nombres d’institutions dont la fonction est d’administrer, dans le cadre de la constitution, dans le cadre du respect de la hiérarchie des normes, et notamment dans la soumission à la loi. Les institutions qui agissent sous les lois ne peuvent pas exercer la fonction législative. L’activité s’exerce sous le contrôle d’un juge. Donc elle

annonce donc la fin du Moyen Age. Cette fin, liée à ce rééquilibrage des relation entre les individus, c’est à ce moment que la philosophie humaniste va se développée. !1.! La philosophie humaniste  : Philosophie des lumières  : 18eme siecleEn France à la Fin 17./18eme, l’émergence de la philosophie des lumiere est un moment fort dans la construction du DC, on est ici dans un mouvement intellectuel tres puissant. La Philosophie des lumières est en opposition à l’obscurantisme ( qui est lorsque

est fondée sur une répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au

Droit administratif 1 : Séance 1 : Qu’es ce que le droit administratif ? L’administration en France est soumise à des règles de droit qui visent à régir sont organisation et son activité. Ces règles de droit vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre l’administration et les administrés. Elle a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des besoins des citoyens. Comment ? En menant des activités d’intérêt général, exemple :

pour l’ADEA : Boubacar Niane Association pour le développement de l’éducation en Afrique (ADEA) L’Harmattan 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique 75005 Paris FRANCE L’Harmattan Hongrie Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest HONGRIE L’Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE Ce document a été commandé par l’ADEA dans le cadre de l’exercice sur la qualité de l’éducation en Afrique subsaharienne entrepris en 2002-2003. Il a été édité par la suite pour paraître dans la collection « Expériences

CLASSIFICATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE......................................8 III. CADRE STRATEGIQUE DE LA CLASSIFICATION………………….…..12 IV. CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE……………………...16 A. DOMAINES FONCTIONNELS……………………………………………….…17 B. CRITERES CLASSANTS……………………………………………….………..19 C. ECHELLE DE COTATION DES CRITERES CLASSANTS………………………..30 D. DEFINITION DES NIVEAUX DE CLASSIFICATION………………………….....35 V. CADRE ORGANISATIONNEL ET OPERATIONNEL…………..……...60 A. ELABORATION DE RCEAP …………………………………………………

politique et les pratiques commerciales de la Mauritanie. Depuis la fin des années 80, et surtout depuis le début des années 90, la Mauritanie a engagé des réformes économiques visant à libéraliser son économie et le commerce extérieur et à renforcer le cadre législatif. Les principales réformes ont été axées sur les aspects suivants: libéralisation des prix et élimination des obstacles au commerce international; libéralisation des changes; assainissement du secteur financier; privatisation progressive